Séance du
jeudi 22 juin 1995 à
17h
53e
législature -
2e
année -
8e
session -
30e
séance
R 299
R 299
de Mmes et MM. Claude Basset (L), Jean-Claude Dessuet
(L), Janine Hagmann (L), Elisabeth Häusermann (R), Max
Schneider (E), Jean-Claude Vaudroz (DC), David Revaclier (R),
Armand Lombard (L), Laurette Dupuis (AG), Pierre Meyll (AG),
Olivier Lorenzini (DC), Laurent Moutinot (S) et René Longet
(S) concernant une politique régionale des déchets.
( )R299
Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
d) de demandes d'interpellations;
La présidente. La demande d'interpellation suivante est parvenue à la présidence :