Séance du jeudi 22 juin 1995 à 17h
53^e législature - 2^e année - 8^e session - 30^e séance

M. Gérard Ramseyer, conseiller d'Etat. Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, je ferai tout d'abord une remarque préliminaire : les autorisations en matière de manifestations sont écrites et non pas orales.

A l'entrée, tout à l'heure, on m'a distribué un papillon pour une manifestation, laquelle - je le fais remarquer en passant - n'a pas fait l'objet d'une demande d'autorisation. Par conséquent, jusqu'à plus ample informé, elle est interdite.

S'agissant du défilé du régiment 3, il n'y a pas eu de décision orale, puisque, je le répète, elle doit être écrite. Cette décision sera prise par le Conseil d'Etat le 28 de ce mois. Les points encore à l'étude portent sur le lieu et sur l'heure. Je ne veux pas anticiper sur la réponse qui sera donnée, par écrit, au commandant du régiment d'infanterie 3.

Je vous renvoie, par contre, Monsieur le député, à la pratique constante du département en matière de manifestations. Je vous rappelle, du reste, que les vôtres n'ont jamais été interdites. Dans une vraie démocratie, les droits sont les mêmes pour tout le monde. Je m'étonne, dès lors, de votre volonté d'interdire ce que vous ne pouvez pas supporter, parce que vous vous sentez concerné ! (Applaudissements.)

Cette interpellation urgente est close.