Séance du jeudi 22 juin 1995 à 17h
53^e législature - 2^e année - 8^e session - 30^e séance

PÉTITION

Protégeons nos enfants

Lors d'une émission d'A Bon Entendeur (ABE) du mois de janvier 1995, nous avons appris que des vidéo-clubs louaient des vidéocassettes VIOLENTES, voire TRÈS VIOLENTES (des Brutalos), à des enfants.

Nous estimons que cette situation est intolérable.

En effet, nous sommes d'avis que l'accès à des scènes violentes peut perturber le développement harmonieux de l'enfant.

Par conséquent, comme le suggèrent les journalistes d'ABE, nous soussignés demandons qu'une législation soit rapidement mise en place pour protéger nos enfants.

Une législation existe pour les cinémas. POURQUOI n'en existe-t-il pas pour la location et la vente des vidéocassettes?

APeCA

association

des parents

d'élèves

de la cité

d'avanchet

__________

case postale 10

1211 Genève 28

N.B. : 1584 signatures

Sous la présidence de Mme Liliane Johner, la commission des pétitions a traité la pétition 1072, «Protégeons nos enfants», dans sa séance du 22 mai 1995.

A l'unanimité, les commissaires ont convenu de ne pas auditionner les pétitionnaires afin de renvoyer rapidement la pétition au Conseil d'Etat puisqu'elle traite du même sujet que la motion 1002, dont le Grand Conseil a débattu le 18 mai dernier.

En effet, la motion 1002 invite le Conseil d'Etat à introduire dans le règlement sur la surveillance des mineurs une clause concernant l'usage des vidéocassettes dans le cadre de l'article 1 et à édicter un règlement à l'attention des magasins mettant en vente ou en location des vidéocassettes Ces invites corroborent la demande de l'association des parents des Avanchets qui souhaitent qu'une législation soit rapidement mise en place pour protéger leurs enfants.

Lors du débat au sujet de la motion 1002, le conseiller d'Etat M. Gérard Ramseyer a accepté cette motion tout en précisant que les invites ne concernaient pas des dispositions réglementaires mais une loi qu'il se proposait de rédiger dans l'urgence.

C'est pourquoi la commission des pétitions a estimé qu'une réponse favorable avait déjà été donnée aux pétitionnaires et que, dans la perspective que ces deux objets soient traités avec diligence, vous recommande à l'unanimité, Mesdames et Messieurs les députés, de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition au Conseil d'Etat) sont adoptées.