Séance du
jeudi 22 juin 1995 à
17h
53e
législature -
2e
année -
8e
session -
29e
séance
C 299
C 299
En date du 21 juin 1995, Exit ainsi que l'Association
APRES nous adressent leurs remarques sur le rapport concernant la
pétition 999 et le PL 7252. ( ) C299
Cette lettre sera renvoyée à la commission de la santé.