Séance du jeudi 22 juin 1995 à 17h
53^e législature - 2^e année - 8^e session - 29^e séance

M. Claude Haegi, conseiller d'Etat. Je rappelle à Mme Häusermann que la répartition des tâches, lors de votations pour les élections, est la suivante :

L'organisation de l'ensemble des votations/élections est du ressort du département de l'intérieur. La responsabilité de celui-ci est également engagée lors des résultats, sauf pour les dépouillements informatisés et centralisés.

Votre référence, qui est celle du 2 avril, concerne un dépouillement informatisé et centralisé géré par la Chancellerie.

Madame, j'ai pris connaissance de votre déclaration. Je verrai les précautions à prendre pour retrouver le papier qui ne serait pas récupéré. Je sais que la Ville de Genève avait demandé les résultats détaillés après que l'élection eut lieu. Vous m'avez dit que certaines communes les avaient demandés, mais ne les avaient pas obtenus.

Dès demain, je contacterai la chancellerie afin de vous fournir des renseignements qui ne concernent pas directement mon département.

Puisque j'ai la parole à ce sujet, j'en profite pour vous signaler qu'aujourd'hui, à midi, cinquante-cinq mille personnes avaient déjà voté par correspondance. Ce point de repère nous permet d'ores et déjà d'assurer que la participation sera forte, même si la fréquentation des locaux de vote devait faiblir.

C'est dire que les résultats ne pourront être donnés avant 16 h, dimanche. Ce sera vraisemblablement aux environs de 17 h que les renseignements seront transmis à la chancellerie. Nous les communiquerons au fur et à mesure que nous en aurons connaissance.

Cette interpellation urgente est close.

La présidente. Monsieur Ramseyer étant absent pour une raison officielle, nous passons au département des travaux publics et de l'énergie.