Séance du jeudi 22 juin 1995 à 17h
53^e législature - 2^e année - 8^e session - 29^e séance

I 1939

de Mme Elisabeth Häusermann (R) : Ventilation des résultats après élections : économie de papier au bon endroit ? ( )I1939

Cosignataires : David Revaclier, Bernard Lescaze, Michèle Wavre, John Dupraz, Roger Beer.

Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

e) de questions écrites.

Le Conseil d'Etat a répondu à la question écrite suivante :