Séance du
jeudi 22 juin 1995 à
17h
53e
législature -
2e
année -
8e
session -
29e
séance
P 1080
P 1080
Pour une Maison des artisans. ( )
P1080
Ces pétitions sont renvoyées à la commission des pétitions.
6. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;
M. Christian Ferrazino(AdG). J'annonce le dépôt d'un projet de loi sur le financement des partis politiques modifiant la loi sur les droits politiques.
La présidente. Il en est pris acte.
b) de propositions de motions;
La présidente. Nous avons reçu la proposition de motion suivante :