Séance du vendredi 9 juin 1995 à 17h
53^e législature - 2^e année - 8^e session - 28^e séance

En date du 7 juin 1995, le Parlement du Jura nous transmet la Résolution qu'il a adoptée, intitulée "Soutien à l'initiative populaire fédérale Oui à l'Europe" et accuse réception de la nôtre (R 287) sur le même objet. ( )C294