Séance du vendredi 9 juin 1995 à 17h
53e législature - 2e année - 8e session - 28e séance

I 1897

I 1897
17. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de M. Laurent Moutinot : Nouveau questionnaire concernant la valeur locative des appartements et villas : quels résultats ? Est-il vrai que 60% des propriétaires verront la valeur locative IFD baisser ? ( ) I1897
Mémorial 1994 : Annoncée, 1746. Développée, 2418. Réponse, 2419.

M. Olivier Vodoz, président du Conseil d'Etat. Je prendrai quelques minutes pour vous exposer quelques chiffres, puisqu'il s'agit de valeur locative. J'invite celles et ceux que cela ennuierai à se retirer, (Protestations.) la question intéressant essentiellement M. Moutinot et quelques autres.

Permettez-moi donc de vous rappeler que la valeur locative représente un revenu immobilier théorique. Elle correspond au loyer... Pardon ? (M. Moutinot interrompt le président du Conseil d'Etat et lui propose de lui transmettre sa réponse par écrit.)

M. Olivier Vodoz, président du Conseil d'Etat. Elle est là, à votre disposition !

La La présidente. Bien, Monsieur le président du Conseil d'Etat, vous pouvez nous transmettre votre réponse, que nous allons photocopier pour M. l'interpellant et elle figurera ainsi au Mémorial.

Annexe lettre réponse

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