Séance du
jeudi 8 juin 1995 à
17h
53e
législature -
2e
année -
8e
session -
27e
séance
E 775
E 775
7. Tirage au sort d'un membre suppléant de la
commission de grâce en remplacement de M. Jean-Pierre Lyon,
député démissionnaire. ( ) E775
La présidente. Le sort a désigné M. Bernard Clerc.