Séance du
jeudi 8 juin 1995 à
17h
53e
législature -
2e
année -
8e
session -
27e
séance
RD 242-1
RD 242-1
5. Rapport de la commission des droits politiques et du
règlement du Grand Conseil chargée d'examiner une
éventuelle incompatibilité de M. Yves Zehfus, appelé
à remplacer M. Jean-Pierre Lyon, député
démissionnaire. ( -) RD242
Rapport de Mme Fabienne Bugnon (E), commission des droits
politiques et du règlement du Grand Conseil
Mme Fabienne Bugnon (Ve), rapporteuse. La commission des droits politiques s'est réunie pour étudier l'éventuelle incompatibilité de M. Yves Zehfus, né le 2 novembre 1953. Originaire de Genève, il exerce le métier de facteur auprès des PTT. Madame la présidente, la commission n'a relevé aucune incompatibilité.