Séance du
jeudi 8 juin 1995 à
17h
53e
législature -
2e
année -
8e
session -
27e
séance
I 1938
I 1938
de M. René Longet (S) : renvoi d'un
requérant d'asile : suite de la réponse du Conseil
d'Etat à l'interpellation urgente 80, du 23 mars 1995 :
établissement de fait et leçon à tirer de cette
affaire. ( ) I1938
Cosignataires : Liliane Maury Pasquier, Dominique Hausser, Sylvie Châtelain, Christine Sayegh, Pierre-Alain Champod.
Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
e) de questions écrites.
Néant.