Séance du
jeudi 8 juin 1995 à
17h
53e
législature -
2e
année -
8e
session -
27e
séance
M 822
M 822
de MM. André November, Jacques-André
Schneider et Robert Cramer, reprise par Mme Sylvia Leuenberger,
concernant l'introduction du contrôle budgétaire dans
l'administration publique. ( ) M822
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
La présidente. La demande d'interpellation suivante est parvenue à la présidence :