Séance du
jeudi 8 juin 1995 à
17h
53e
législature -
2e
année -
8e
session -
26e
séance
C 293
C 293
En date du 23 mai 1995, la commune de Thônex
s'étonne de la naturalisation d'un ressortissant malgré
son préavis défavorable. ( )C293
Ce courrier est transmis à la commission des droits politiques.
Par ailleurs, la pétition suivante est parvenue à la présidence: