Séance du jeudi 8 juin 1995 à 17h
53e législature - 2e année - 8e session - 26e séance

C 289
En date du 23 mai 1995, la chancellerie fédérale accuse réception de la résolution R 286 "Accueil des ressortissants algériens" que le Grand Conseil a renvoyée au Conseil fédéral. ( )C289

Il en est pris acte.