Séance du
jeudi 8 juin 1995 à
17h
53e
législature -
2e
année -
8e
session -
26e
séance
C 289
C 289
En date du 23 mai 1995, la chancellerie
fédérale accuse réception de la résolution R
286 "Accueil des ressortissants algériens" que le Grand
Conseil a renvoyée au Conseil fédéral.
( )C289
Il en est pris acte.