Séance du
jeudi 8 juin 1995 à
17h
53e
législature -
2e
année -
8e
session -
26e
séance
I 1881
I 1881
13. Réponse du Conseil d'Etat à
l'interpellation de M. Laurent Moutinot : Baisses de
loyers dans les immeubles subventionnés. Combien de baisses,
sollicitées, accordées par l'office du logement ?
Sur quels critères ? L'office peut-il prendre
l'initiative de baisses ? Accélère-t-on le
remboursement de la subvention ? ( ) I1881
Mémorial 1994 : Développée, 449.
Réponse, 450.
M. Claude Haegi, conseiller d'Etat. Madame la présidente, j'avais annoncé une réponse écrite; elle tarde, j'en conviens. Vous l'avez remise, sans autre, à l'ordre du jour à la demande du député Moutinot. Je vous confirme qu'elle sera bien écrite, cela dans un délai raisonnable.
La présidente. Monsieur le conseiller d'Etat, je vous rappelle que pour que nous puissions enlever une interpellation de l'ordre du jour, il faut que l'interpellant nous confirme qu'il est d'accord et qu'il ne désire pas dupliquer à votre réponse par écrit.
Cette interpellation est close.