Séance du jeudi 8 juin 1995 à 17h
53^e législature - 2^e année - 8^e session - 26^e séance

Le projet de loi 7229 a été examiné par la commission des droits politiques, présidée pour l'occasion par Mme Michèle Wavre-Ducret, vice-présidente, lors de sa séance du 10 mai 1995.

Ce projet a pour but de rétablir une inadvertance arrivée lors de la modification du règlement du Grand Conseil du 3 décembre 1993. En effet, lors de cette modification, un mot a été changé dans l'exhortation que le président ou la présidente du Grand Conseil prononce au début de chaque séance. Rappelons la teneur de cette exhortation:

";Mesdames et Messieurs les députés,

Prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux à la PROSPÉRITÉ de la patrie qui nous a confié ses destinés."

Or, le texte original contient les mots BIEN DE LA PATRIE en lieu et place de prospérité.

Quelle est la différence entre BIEN et PROSPÉRITÉ ? Selon Larousse, le bien est ce que la morale prescrit de faire ou ce qui est utile à l'ensemble des citoyens, alors que la prospérité, mot déduit de prospère, se réfère à un état de succès ou de réussite. La notion de bien est dès lors beaucoup plus large que la notion de prospérité. Ce mot est également plus neutre que le mot prospérité qui est trop souvent assimilé à une réussite économique. Il convient dès lors mieux à l'ensemble des députées et députés.

Etant donné que ce projet de loi n'a comme but que de modifier le mot PROSPÉRITÉ, il a semblé inutile à la commission de disserter longtemps sur d'autres notions de l'exhortation, et elle vous invite, à l'unanimité moins deux voix d'abstention (libérales), de faire de même, en acceptant ce projet de loi tel que proposé.

Premier débat

M. Laurent Moutinot (S), rapporteur ad interim. Vous aurez tous remarqué, Mesdames et Messieurs les députés, qu'une facétie orthographique faisait d'un projet qui se réclamait du bien commun, un projet qui ne nous voyait soucieux que des finances publiques !

Il va de soi, par conséquent, que l'exhortation n'est pas limitée «aux biens» au pluriel, mais «au bien» au singulier. Fort heureusement, vous avez reçu un nouveau rapport, sans cette regrettable faute d'orthographe.

M. Gilles Godinat (AdG). Mesdames et Messieurs les députés, je saisis l'occasion du débat ouvert par ce projet de loi pour proposer à nouveau l'amendement que j'avais déjà argumenté lors du débat de préconsultation.

Je ne vais pas revenir sur mes arguments. J'évoquerai principalement deux aspects : la valeur symbolique et politique du mot «patrie» de l'exhortation. Je prétends que ce mot a une connotation politique et je préfère de loin le mot «république», qui correspond davantage au cadre dans lequel nous travaillons. En effet, je prétends que la phrase : «...faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.» est profondément ambiguë. Je ne veux pas revenir sur mon intervention du débat de préconsultation, mais pour moi, par exemple, les sociétés patriotiques, que vous le vouliez ou non, sont des sociétés qui s'inspirent et qui trouvent leur élan principalement dans des valeurs traditionnelles, conservatrices, pour ne pas dire réactionnaires.

Dans ce parlement, nous devons respecter à ce niveau un concept qui entraîne la plus large adhésion, avoir du respect pour la neutralité, et le terme «république», qui est le cadre légal dans lequel notre mandat est exercé, me paraît le plus adéquat.

Mis aux voix, ce projet est adopté en premier débat.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés.

Art. unique (souligné)

 Art. 13 (nouvelle teneur)

La présidente. Je mets aux voix l'amendement émanant de notre collègue Gilles Godinat, visant à remplacer le terme «patrie» par celui de «république».

Le résultat est douteux.

Il est procédé au vote par assis et levé.

Le sautier compte les suffrages.

Cet amendement est rejeté.

Mis aux voix, l'article 13 (nouvelle teneur) est adopté.

Mis aux voix, l'article unique (souligné) est adopté.

Troisième débat

Ce projet est adopté en troisième débat, par article et dans son ensemble.

La loi est ainsi conçue :

loi

modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève

(exhortation)

(B 1 1)

LE GRAND CONSEIL

Décrète ce qui suit:

Article unique

La loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève, du 13 septembre 1985, est modifiée comme suit:

Art. 13 (nouvelle teneur)

Exhortation

Le président ouvre la séance en prononçant l'exhortation que les députés et le public écoutent debout:

";Mesdames et Messieurs les députés,

Prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées."