Séance du jeudi 8 juin 1995 à 17h
53e législature - 2e année - 8e session - 26e séance

M 1010

M 1010
de Mme Elisabeth Reusse-Decrey (S) concernant le règlement d'application des dispositions sur le séjour et l'établissement des étrangers (F 2 3). ( )  M1010

Mme Elisabeth Reusse-Decrey(S). Comme c'est un point extrêmement bref, j'aimerais qu'il soit traité ce soir dans le cadre du département de justice et police.

M. Claude Blanc. On n'entend rien !

La présidente. Je suis navrée, Monsieur Blanc, mais il faut que vos collègues fassent un tout petit peu silence, pour que vous puissiez entendre les intervenants. Je vous rends donc la parole, Madame Reusse-Decrey.

Mme Elisabeth Reusse-Decrey(S). Je le répète, Monsieur Blanc, je demande que cette motion soit traitée ce soir dans le cadre du département de justice et police, étant donné qu'elle est très brève.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

La présidente. La demande d'interpellation suivante est parvenue à la présidence :