Séance du
jeudi 8 juin 1995 à
17h
53e
législature -
2e
année -
8e
session -
26e
séance
PL 7258
PL 7258
de M. Laurent Moutinot (S) et Mme Elisabeth
Reusse-Decrey (S) relative aux transports publics
(contreprojet à l'initiative populaire 103
intitulée : "Pour des transports publics au service de la
population"). ( )PL7258
Il sera traité au point 14 de notre ordre du jour.
b) de propositions de motions;
La présidente. La proposition de motion suivante est parvenue à la présidence :