Séance du jeudi 8 juin 1995 à 17h
53e législature - 2e année - 8e session - 26e séance

PL 7258
de M. Laurent Moutinot (S) et Mme Elisabeth Reusse-Decrey (S) relative aux transports publics (contreprojet à l'initiative populaire 103 intitulée : "Pour des transports publics au service de la population"). ( )PL7258

 

Il sera traité au point 14 de notre ordre du jour.

b) de propositions de motions;

La présidente. La proposition de motion suivante est parvenue à la présidence :