Séance du vendredi 19 mai 1995 à 17h
53e législature - 2e année - 7e session - 25e séance

I 1897
12. Réponse orale du Conseil d'Etat à l'interpellation de M. Laurent Moutinot : Nouveau questionnaire concernant la valeur locative des appartements et villas : quels résultats ? Est-il vrai que 60% des propriétaires verront la valeur locative IFD baisser ? ( ) I1897
 Mémorial 1994 : Annoncée, 1746. Développée, 2418. Réponse, 2419.

M. Olivier Vodoz, président du Conseil d'Etat. Je sais que M. Moutinot - nous étions d'accord - a attendu patiemment pour connaître la réponse de l'administration. Elle est évidemment technique et risque, de ce fait, de ne pas intéresser grand monde dans cette salle. Je ne m'oppose pas, bien sûr, à la développer maintenant, mais, si vous le voulez bien, je répondrai à cette interpellation la prochaine fois, même si mon département passe en dernier, compte tenu de l'ordre fixé.

En revanche, j'aurais aimé pouvoir répondre en deux mots, à l'interpellation urgente de M. Ferrazino sur l'affaire dite «des ristournes», reportée depuis un mois et demi déjà, en raison de l'ordre du jour chargé.

La présidente. C'est tout à fait possible ! M. Ferrazino lira la réponse dans le Mémorial, puisqu'il n'est pas là !

M. Olivier Vodoz, président du Conseil d'Etat. Vous êtes d'accord, Madame ?

La présidente. Bien entendu !

M. Olivier Vodoz, président du Conseil d'Etat. Monsieur Moutinot, êtes-vous d'accord de reporter cette réponse ?

La présidente. M. Moutinot vient de vous donner son accord; vous pouvez y aller ! 

13. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente de M. Christian Ferrazino relative aux fraudes fiscales. ( )