Séance du vendredi 19 mai 1995 à 17h
53^e législature - 2^e année - 7^e session - 24^e séance

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. Nous avons été saisis d'une interpellation urgente qui fait suite à ce que la presse a déjà relevé, à savoir le non-réengagement de suppléants, au 15 mai 1995, aux écoles techniques et de métiers.

S'ajoutent à cela deux questions, l'une concernant les étudiants, l'autre concernant les accords que le département de l'instruction publique conclut comme l'année dernière par exemple, entre les associations professionnelles et les enseignants au sujet de l'emploi, pour la prochaine rentrée scolaire.

En ce qui concerne les suppléants, j'aimerais rappeler que la fonction de suppléant... (La présidente frappe la cloche.)

Madame la présidente, j'ai un peu de peine à m'exprimer jusqu'au bout et, comme je sais qu'à la tribune des gens suivent attentivement les propos que je tiens, je souhaiterais qu'ils puissent les entendre.

La présidente. Je suis heureuse de votre intervention, car j'ai fait ce genre de remarques toute la soirée d'hier ! Vous serez peut-être mieux écoutée aujourd'hui que je ne l'ai été hier.

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. Merci d'épargner ma voix, Mesdames et Messieurs les députés !

Je rappelle simplement que le contrat de suppléant est un contrat à durée limitée. De ce fait, il prend fin à un moment donné et est susceptible de reconduction. Nous avons pour principe - les accords que nous avons signés et ceux que nous avons l'intention de signer le confirment - de faire tout notre possible pour que les suppléants puissent être réengagés, à quelques exceptions près qui peuvent concerner des suppressions d'enseignement ou des prestations insuffisantes.

Nous avons l'obligation, depuis 1978, par accord avec les associations professionnelles - obligation inscrite dans le règlement - de dénoncer le non-renouvellement au 15 mai. Entre le moment où nous connaissons les possibilités de réengagement et celui où ont été dénoncés les contrats, il peut se produire un laps de temps, qui n'est pas nécessairement propice au calme et à la stabilité.

A ma connaissance, dans quatre cas sur six, un réengagement est prévu. Il reste donc deux cas, dont l'un concerne d'ailleurs quelqu'un qui est détaché du département des travaux publics et de l'énergie. Je m'élève donc en faux contre une interprétation de cette situation qui consisterait à dire que nous licencions des gens. Nous n'avons pas licencié - ce n'est pas, Madame la députée, votre expression, bien qu'elle ait été utilisée parfois - il n'y a que des non-renouvellements qui, par la suite, peuvent devenir des renouvellements affectés à des fonctions différentes ou plutôt à des lieux différents.

Je reconnais cependant bien volontiers qu'au rythme où cela a été fait, notamment dans un cas, l'école en question aurait pu éviter ce malentendu.

Pour répondre à votre seconde question concernant l'admission des élèves à l'école de mécanique, depuis des années - et à la prochaine rentrée scolaire ce sera la même chose - il y aura nonante-six élèves à l'école de mécanique faisant partie des écoles techniques et de métiers.

Nous allons ouvrir, à la prochaine rentrée, une nouvelle classe en première année d'électronique et une autre en école d'horlogerie. Cela s'avère nécessaire parce que nous nous sommes aperçus - comme j'ai eu l'occasion de le dire à ce Grand Conseil - qu'il y avait des demandes nouvelles et des nécessités dans ces domaines.

Depuis longtemps, nous savons que les écoles techniques et de métiers n'ont pas toujours admis tous les élèves qui y avaient droit dans la filière qu'ils demandaient en premier choix. Lorsque les élèves remplissent leurs demandes, il y a plusieurs choix. Cette année n'est donc pas différente des autres années. Nous cherchons, dans l'ensemble des filières professionnelles, des solutions pour tous les élèves. La situation n'est différente des précédentes que sur un point : il y aura toujours nonante-six élèves en classe de mécanique mais une classe de moins, donc treize à quatorze élèves dans les ateliers au lieu de douze. Les instances ont jugé que cette augmentation était supportable, et c'est la raison pour laquelle cette décision a été prise.

Madame la députée, vous le savez comme moi, nous ne sommes pas dans une situation où nous pouvons ajouter indéfiniment un certain nombre de classes, mais je dirai que tel n'a jamais été le cas aux écoles techniques et de métiers, bien avant même que n'intervienne une quelconque discussion budgétaire. Mais nous avons aussi pour vocation d'éviter de former des chômeurs, tant que faire se peut. Dès lors, sans essayer de se calquer sur l'immédiat, l'école doit savoir aussi observer l'environnement économique. Ce sont les syndicats privés - j'ai eu l'occasion de vous le rappeler - dans le cas de l'horlogerie par exemple, qui sont intervenus à de multiples reprises pour demander que cette filière soit renforcée et étoffée, parce qu'il y a vraiment des débouchés.

S'agissant de formation professionnelle, le département de l'instruction publique sera toujours placé entre les nécessités d'accéder au maximum à ce que les élèves souhaitent faire, de suivre le paysage dans lequel s'insère la formation professionnelle et, enfin, de travailler avec des moyens qui, pour l'heure, sont relativement limités par rapport à d'autres périodes que nous avons connues. Ce sont ces trois nécessités que nous essayons de concilier.

Passons maintenant au dernier point, concernant les accords, similaires dans leurs grandes lignes à ceux de l'année dernière. Ces accords ont été transmis aux associations professionnelles. Nous avons convenus qu'ils pouvaient être signés par les deux parties. Je pense donc que, la semaine prochaine, nous pourrons les ratifier.

Ainsi, en matière d'emploi, comme nous l'avons fait l'année dernière, nous réaffirmons que nous ne licencions pas, que nous prenons toute mesure, lorsque c'est possible, pour réengager des suppléants et que nous tenterons d'éviter au mieux que des jeunes gens - passez-moi l'expression - «restent sur le carreau». C'est dans cet esprit que nous agissons, bien que nous n'arrivions pas toujours à réaliser tout ce que nous souhaitons. C'est, de toute façon, dans cet esprit que nous signerons les accords.

Cette interpellation urgente est close.

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, M. Jean-Philippe Maître participant aujourd'hui à la conférence des chefs des départements de l'économie publique et compte tenu de la difficulté d'appréhender la longueur de nos travaux, il m'a fait savoir qu'il serait présent, ce soir, à 20 h 30. Je vous propose donc, d'entente avec le Bureau, de poursuivre nos travaux avec le département de l'action sociale et de la santé.