Séance du vendredi 19 mai 1995 à 17h
53^e législature - 2^e année - 7^e session - 24^e séance

M. Philippe Joye, conseiller d'Etat. Je prends de façon systématique la réponse à l'interpellation urgente de M. Vanek.

1. M. Joye prétend-il qu'il n'a pas discuté avec les collaborateurs concernés de son département au sujet de l'ordre de démolir les immeubles 13-15, rue de Chêne-Bougeries ?

Non, je ne prétends rien. J'ai, effectivement, parlé brièvement avec eux, jeudi vers 10 h du matin.

2. M. Joye prétend-il qu'il n'a pas été d'accord avec cet ordre de démolir, alors que la décision notifiée aux propriétaires des immeubles mentionne qu'elle a été prise sur ordre du président ?

Vous avez raison. J'ai dit que j'étais d'accord avec cet ordre de démolition, vu les problèmes de sécurité, mais pas dans ces conditions de précipitation, que je n'aurais jamais acceptées si on m'en avait parlé. L'ordre de démolition de mon subordonné est parti à 12 h 11.

3. Bien qu'il paraisse invraisemblable que des collaborateurs aient écrit aux propriétaires des immeubles en invoquant un ordre du chef du département qui aurait été inexistant, celui-ci peut-il confirmer qu'il en a eu connaissance vendredi 12 mai au soir, samedi 13 mai le matin au plus tard, par la copie du recours qui lui a été faxée ?

Ce samedi 13 mai, au matin, à 10 h 30, comme je l'ai déjà dit, j'ai été informé par ma directrice. J'ai retrouvé le fax, le soir, à 17 h 45.

4. Comment se fait-il, sachant que les travaux de démolition étaient commandés pour le week-end, qu'il n'a pas pris immédiatement une décision d'annuler cet ordre - qu'il prétend ne pas avoir donné - en notifiant immédiatement un contrordre aux intéressés, à savoir la commune de Chêne-Bougeries, la régie Moser, propriétaires des immeubles, ainsi qu'à l'avocat des recourants, à la police et aux entreprises mises en oeuvre ?

J'ai immédiatement ordonné à Mme Bietenhader, directrice de la police des constructions, d'arrêter le processus. Mme Bietenhader et M. Dufey, secrétaire général, ont cherché et trouvé les responsables compétents. M. Dufey a vu personnellement ces responsables, le samedi à 14 h 30, et il leur a intimé l'ordre d'arrêter les travaux.

Les propriétaires et les diverses entreprises n'ont pas pu être atteints très rapidement, d'où le fait que le processus de mise en place des entreprises n'a pu être annulé que progressivement.

5. Comment se fait-il que la commune ait été convoquée à 23 h pour prendre une décision sur l'engagement ou non des travaux de démolition, alors que la décision était de la seule compétence de M. Joye et que ce dernier avait soi-disant déjà annulé l'ordre de démolir ?

J'avais déjà annulé l'ordre à 10 h du matin, mais je ne peux pas, par contre, vous renseigner pour ce qui concerne la commune. En tout état de cause, la commune n'avait aucune compétence pour donner l'ordre d'arrêter les travaux. Il s'agissait plutôt d'une réunion de chantier pour faire le point.

6. Comment se fait-il que les entreprises, qui sont arrivées sur place, n'aient pas été immédiatement informées du contrordre de M. Joye et invitées à partir, alors qu'elles sont restées plus d'une heure sur place en indiquant qu'elles restaient, car elles devaient peut-être intervenir ?

C'était aux propriétaires de donner les instructions nécessaires à leurs mandataires et à cette commission qui siégeait : c'est ce qui a été fait.

7. Comment se fait-il que M. Joye n'ait pas annulé l'ordre de démolir si vraiment il n'émanait pas de lui et qu'il s'est contenté de le suspendre ?

L'ordre émanait bien sûr de moi, mais, comme je n'avais pas d'éléments nouveaux m'incitant à changer d'avis quant au fond, et que, de plus, j'avais reçu l'ordre de la commission LCI m'interdisant absolument de toucher à quoi que ce soit, je m'en suis remis à la commission LCI-LDTR.

8. M. Joye ignorait-il que la démolition avait été programmée pour le vendredi 12 mai au soir et qu'elle avait été renvoyée pour des raisons de sécurité ?

Oui, je l'ignorais.

Je conclurai ces séries de questions en disant qu'il s'agit d'un débat qui peut trouver une issue paisible. Je suis allé moi-même sur place, lundi matin, avec les directeurs et directrices, et j'ai pu me convaincre que l'immeuble est dans un état de délabrement très avancé. Il présente une structure statique assez spéciale qui fait que ce ne sont pas des poutres porteuses de murs mitoyens à murs mitoyens, mais qu'elles s'appuient sur la façade. Dès lors, il y a un danger réel. C'est pourquoi la question de la responsabilité reste très grande.

Les propositions que j'ai faites consistent à enlever le toit, qui est démoli, à remettre un toit provisoire pour protéger le bâtiment des intempéries, pour pouvoir attendre, précisément, le résultat du concours.

Voilà ce que j'avais à répondre pour cette deuxième interpellation.

Cette interpellation urgente est close.