Séance du vendredi 19 mai 1995 à 17h
53^e législature - 2^e année - 7^e session - 24^e séance

Mme Liliane Maury Pasquier (S). Peut-être que certains et certaines d'entre vous se souviennent que, lors du récent débat sur Reuters, en fin de soirée, sur l'injonction implorante de plusieurs membres de mon groupe, j'avais renoncé à intervenir, vous épargnant quelques minutes d'un débat déjà bien avancé dans la nuit. Par chance, le contenu de mon intervention de ce soir-là prend très bien place dans une interpellation s'adressant au président du département des travaux publics et de l'énergie.

Toujours pour faire travailler vos mémoires, je vous rappelle que le groupe socialiste avait déposé un amendement, proposant que tout déclassement de plus de 5 000 m2 soit interdit dans l'attente de l'établissement d'un plan cantonal de gestion et de préservation de l'environnement. Nous avions retiré cet amendement, puisqu'une autre formule avait été préférée par la majorité de ce parlement. Le texte, finalement voté le 27 avril, empêche donc bien de nouveaux projets de déclassement. Cela me semble très important pour éviter, notamment, que le cas Reuters crée un précédent et suscite, avant l'établissement de ce schéma d'aménagement naturel et rural cantonal, des vocations de la part d'autres entreprises, qui auraient, dès lors, beau jeu d'invoquer l'égalité de traitement.

Bien sûr, le texte de loi voté réserve les projets et procédures en cours. Nous avions, dans ce débat, exposé une liste de projets de déclassement de la zone agricole. Mais ce que je vous demande aujourd'hui, Monsieur Joye, pour la clarté et la sérénité de nos débats futurs, c'est bel et bien la liste officielle des «projets et procédures en cours», comportant, par la même occasion, les surfaces des parcelles concernées et le but des déclassements.

M. Philippe Joye, conseiller d'Etat. Je fournirai cette liste très prochainement.

La présidente. Nous prenons acte que la réponse du Conseil d'Etat figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.