Séance du jeudi 18 mai 1995 à 17h
53^e législature - 2^e année - 7^e session - 22^e séance

La présidente. La parole n'étant pas demandée, le troisième débat n'étant pas demandé par le Conseil d'Etat, ce vote est donc reporté à notre prochaine séance.

Monsieur Blanc, je vous donne la parole !

Une voix. Gaffe-toi ! (Rires.)

M. Claude Blanc (PDC). Il faut respecter la procédure, Madame la présidente !

La loi portant règlement du Grand Conseil prévoit que le troisième débat est renvoyé à une séance ultérieure, à moins que le président, ou le Bureau unanime, ou la commission unanime, ne demande le troisième débat immédiatement. Ensuite, le Conseil d'Etat n'a plus rien à dire ! L'objet est inscrit à l'ordre du jour et le Grand Conseil doit le traiter.

Je ne vois donc pas pourquoi vous demandez au Conseil d'Etat s'il est d'accord que le troisième débat ait lieu, car ce n'est plus de son ressort !

M. Pierre-François Unger (PDC). M. Claude Blanc a certainement bien fait de nous rappeler cette procédure, mais le Grand Conseil est maître de son ordre du jour. Je propose donc à ce Grand Conseil de remettre cet objet à une séance ultérieure.

La présidente. M. Blanc a tout à fait raison sur l'interprétation de la disposition réglementaire ! En effet, il serait trop aisé de reporter de séance en séance le troisième débat sur un projet de loi.

Exceptionnellement, comme le Bureau a un peu «flotté» sur la procédure, je soumets à l'approbation de cette assemblée la proposition, qui aurait dû être faite au point «Discussion et approbation de l'ordre du jour», à savoir le report du point 12 de notre ordre du jour à une séance ultérieure.

Mise aux voix, la proposition de renvoyer le point 12 à une prochaine séance est adoptée.