Séance du jeudi 18 mai 1995 à 17h
53^e législature - 2^e année - 7^e session - 22^e séance

M. Hervé Dessimoz (R). Mon interpellation concerne les négociations avec l'OMC.

En juillet 1994, Genève était confirmée dans sa mission d'accueil du siège de l'OMC. Le Conseil fédéral et le Conseil d'Etat, de concert, ont pris des engagements à l'égard de la communauté internationale. Si mes informations sont exactes, l'accord de siège devrait être signé dans le courant du mois prochain.

Je n'ai pas souvenance que le Grand Conseil ait été informé des engagements pris par le Conseil d'Etat à l'égard de la communauté internationale et qui seraient à la charge de l'Etat de Genève. Je lui demande donc de nous informer sur les investissements à consentir - par exemple, la Maison universelle - sur l'agenda de ces engagements et, enfin, sur l'état d'avancement du dossier.

La présidente. La réponse à votre interpellation urgente, Monsieur Dessimoz, prendra place au point 38 sexies.

Conformément au souhait des chefs de groupe, le projet de loi 7231 et la motion 998 seront traités séparément.