Séance du jeudi 18 mai 1995 à 17h
53^e législature - 2^e année - 7^e session - 22^e séance

M. Jean-Pierre Lyon (AdG). Mon interpellation concerne le DTPE, car elle a pour objet des réalisations touchant les constructions dirigées par ce département.

Notre Grand Conseil décide d'attribuer des crédits pour certaines réalisations, qui seront ensuite gérées par les responsables du département des travaux publics et de l'énergie, avec un cahier des charges précis pour les architectes et les ingénieurs-conseils des différents corps de métier.

Ma première question est la suivante : lorsque la construction est terminée et que le complexe ne répond pas du tout aux engagements pris par les architectes et ingénieurs-conseils, quelles sont les mesures prises par le département ? Se fait-il rétrocéder une somme en conséquence ou fait-il apporter des modifications aux frais des mandataires ?

Deuxièmement, lorsque de nouvelles soumissions sont mises sur le marché, fait-on attention au fait que des soumissionnaires ont pu avoir des problèmes avec le département sur des projets antérieurs ? Y a-t-il une liste des personnes n'ayant pas rempli leur mandat correctement ?

J'interpelle le Conseil d'Etat en raison du dépôt des TPG de la Jonction. En effet, il y a dépassement de crédit; le complexe n'est pas terminé; les engagements pris par certains corps de métier ne répondent pas au résultat et le cahier des charges n'a pas été respecté. J'aimerais donc savoir ce que le département peut faire dans un tel cas.

La présidente. La réponse à votre interpellation urgente interviendra au point 38 quinquies, Monsieur Lyon !