Séance du jeudi 18 mai 1995 à 17h
53^e législature - 2^e année - 7^e session - 22^e séance

M. Pierre Vanek (AdG). Mon interpellation porte sur le même objet... (Manifestation de l'assemblée.) J'ai huit questions seulement - c'est plus modeste - à poser au chef du département et je m'engage à les lui transmettre.

Pour cadrer l'affaire, je ferai quelques remarques préliminaires. Vendredi 12 mai, la commune de Chêne-Bougeries a placardé un avis sur les immeubles 13 et 15, rue de Chêne-Bougeries, indiquant que ces immeubles seraient démolis durant le week-end. Cette nouvelle et, surtout, ce mode de faire ont suscité une réaction immédiate des habitants de ce quartier et d'un certain nombre d'associations, puisqu'aucune autorisation de démolir n'avait été déposée.

Renseignements pris, il s'avéra qu'un ordre de démolir avait été donné par le DTP, du fait d'un effondrement partiel de la sous-toiture. Un architecte a visité, vendredi en fin d'après-midi, les immeubles en question et il a constaté que seule une partie de la sous-toiture s'était effondrée, suite à des infiltrations d'eau provenant du défaut d'entretien de la toiture. Non seulement il n'y avait aucun danger d'effondrement de l'immeuble, qui puisse justifier un tel ordre de démolir, mais encore les structures porteuses de ces deux immeubles étaient en bon état.

Pour nous, il est scandaleux que le département ait recouru à un tel moyen pour détourner la procédure d'autorisation obligatoire en vertu de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations. Diverses associations ont recouru par lettre contre l'ordre de démolir, dont copie a été adressée par fax le vendredi à 19 h à M. Philippe Joye, lui demandant de renoncer à cet ordre illégal. Le responsable du secrétariat qui a reçu le fax s'est engagé à le remettre, le soir même ou le lendemain matin, au chef du département.

La présidente. Monsieur Vanek, je suis navrée, mais je dois vous avertir que vous avez droit à trois minutes seulement ! Je vous en prie, soyez concis !

M. Pierre Vanek. D'accord, je serai très bref ! Il me semble toutefois qu'il est indispensable de donner quelques indications sur les faits.

Une voix. On les connaît !

M. Pierre Vanek. Non, non, vous ne les connaissez pas tous !

Le samedi soir, à 23 h, les entreprises venant du canton de Vaud étaient sur place avec la volonté évidente d'aller de l'avant dans la démolition. Si un certain nombre de personnes n'avaient pas été sur place, dont, par ailleurs, un délégué syndical qui s'opposait à un travail de nuit jugé dangereux, les immeubles auraient été démolis, comme cela avait été prévu. Il a fallu téléphoner, à 1 h du matin, à M. Philippe Joye pour apprendre que l'ordre de démolition avait été suspendu, ce qui était ignoré de la police elle-même.

Mes questions sont les suivantes :

1) M. Philippe Joye confirme-t-il qu'il n'a pas discuté avec les collaborateurs concernés de son département de cet ordre de démolition ?

2) M. Philippe Joye confirme-t-il qu'il n'a pas été d'accord avec cet ordre de démolition, alors que la décision notifiée aux propriétaires des immeubles mentionne qu'elle a été prise sur ordre du président ?

3) Bien qu'il paraisse invraisemblable que ses collaborateurs aient écrit au propriétaire des immeubles en invoquant un ordre du chef du département qui n'aurait pas existé, celui-ci peut-il confirmer qu'il a eu connaissance des faits le vendredi 12 mai au soir ou le samedi 13 mai au matin par la copie du recours qui lui a été faxée ?

4) Comment se fait-il, sachant que les travaux de démolition étaient commandés pour le week-end, qu'il n'ait pas pris immédiatement une décision d'annuler cet ordre - qu'il prétend ne pas avoir donné - en notifiant un contrordre aux intéressés, à savoir la commune et la régie Moser, propriétaire des immeubles, ainsi qu'à l'avocat des recourants, à la police et aux entreprises mises en oeuvre ?

5) Comment se fait-il que la commune ait été convoquée - semble-t-il - à 23 h samedi soir pour prendre une décision sur l'engagement ou non des travaux de démolition, alors que la décision était de la seule compétence de M. Joye et que ce dernier avait soi-disant déjà annulé l'ordre de démolir ?

6) Comment se fait-il que les entreprises qui sont arrivées sur place n'aient pas immédiatement été informées du contrordre et invitées à partir, alors qu'elles sont restées plus d'une heure sur place, en précisant qu'elles devaient rester à disposition pour une éventuelle intervention ?

7) Comment se fait-il que M. Philippe Joye n'ait pas annulé l'ordre de démolir, si véritablement il n'émanait pas de lui, et qu'il se soit contenté de le suspendre ?

Enfin, huitième question, qui est une questions subsidiaire :

8) M. Philippe Joye ignorait-il que la démolition avait été programmée pour le vendredi 12 mai au soir et qu'elle a été renvoyée, semble-t-il, pour des raisons de sécurité ?

La présidente. La réponse à votre interpellation urgente aura lieu au point 38 ter. Ayez l'obligeance, par ailleurs, de transmettre vos questions au chef du département.

12. Interpellation urgente de M. Max Schneider : Ligne ferroviaire Annemasse - Eaux-Vives. ( )