Séance du jeudi 18 mai 1995 à 17h
53^e législature - 2^e année - 7^e session - 22^e séance

M. Olivier Lorenzini (PDC). Mon interpellation urgente a pour but d'éclaircir les doutes que nous avons au sujet de ce qui s'est passé le week-end dernier, au 13-15, rue de Chêne-Bougeries.

Dans cette optique, je poserai donc les neuf questions suivantes au chef du département des travaux publics et de l'énergie :

1) Le chef du département des travaux publics a-t-il donné son accord de principe pour la démolition des immeubles sis 13-15, rue de Chêne-Bougeries ?

2) Quelle est la procédure normale en matière de démolition d'immeuble ? Cette procédure nécessite-t-elle la signature du chef du département ?

3) La procédure normale a-t-elle été suivie ?

4) Le chef du département, s'il a donné son accord de principe, a-t-il discuté avec le ou les cadres concernés du moment opportun pour cette démolition ?

5) Pouvait-on invoquer l'urgence pour ordonner cette démolition durant un week-end, en raison d'impératifs dus à la sécurité des personnes ?

6) Comment et quand le chef du département a-t-il pris connaissance de l'avis de démolition ?

7) Quelle a été la réaction du chef du département responsable ?

8) Que s'est-il passé par la suite ?

9) Quelle sera désormais la politique du chef du département des travaux publics et de l'énergie concernant les immeubles de la rue de Chêne-Bougeries ?

La présidente. Monsieur Lorenzini, pourriez-vous remettre l'ensemble de ces questions au chef du département ? La réponse à votre interpellation urgente aura lieu au point 38 ter.

11. Interpellation urgente de M. Pierre Vanek concernant une démolition à Chêne-Bougeries. ( )