Séance du jeudi 18 mai 1995 à 17h
53^e législature - 2^e année - 7^e session - 22^e séance

Cette pétition est renvoyée à la commission des pétitions.

Mme Fabienne Bugnon(Ve). J'aimerais que cette pétition soit lue ainsi que la lettre qui l'accompagne au point 18 de notre ordre du jour, parce qu'elles concernent le même sujet.

La présidente. Il en sera fait ainsi.

Enfin, la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition suivante :