Séance du vendredi 28 avril 1995 à 17h
53^e législature - 2^e année - 6^e session - 19^e séance

RAPPORT DE LA MAJORITÉ

Sous la présidence de M. Thomas Büchi, la commission des travaux a consacré ses séances des 24 et 31 janvier, 7, 14, 28 février et 7 mars 1995, à l'examen du projet de loi cité en titre.

Assistaient à ces travaux :

MM. .

 François Reinhard, directeur des bâtiments;

 Marc Andrié, chef de la division des bâtiments hospitaliers et universitaires,

lors de la dernière et des trois premières séances:

M. .

lors de la visite du bâtiment d'Uni Mail, le 31 janvier 1995:

MM. Luc Paunier, vice-recteur;

 Beat Burgenmeier, président du groupe opérationnel;

 Yves Delay, directeur adjoint;

 Eric Baier, secrétaire adjoint au DIP,

et les mandataires:

. .

MM. Michel Rey, architecte du bureau ACAU;

 Gabriel Tournier, architecte;

 Giorgio Schmidt, ingénieur en chauffage,

lors de la visite du bâtiment occupé par «Jackfil» et respectivement du dépôt en sous-sol de l'arsenal, le 28 février 1995:

MM. René Chapel, directeur des divisions de l'entretien et de la gérance;

 Béat Vuagniaux, chef de la division gérance et conciergerie;

 Jean-Pierre Gygi, secrétaire général du département militaire;

 Daniel R. Rossier, directeur de l'arsenal.

Travaux de la commission

Lors du débat sur l'entrée en matière, les députés ont évoqué toutes les questions qui par la suite nourriront leurs discussions à propos de ce projet de loi et qui portent notamment sur :

- le concept énergétique du bâtiment;

- la gestion de l'exécution visant à respecter le crédit et éviter à tout prix des «dérapages» incontrôlés et autres sources de dépassements du genre et de l'importance de ceux dont le Grand Conseil sera prochainement saisi par le biais de nombreuses demandes de crédits de bouclements;

- l'étendue du parc public intégré au projet et situé à l'ouest du bâtiment d'Uni Mail, de même que son ouverture au sud sur le quai de l'Arve.

A l'issue de la première séance consacrée à cet objet, le 24 janvier 1995, la commission s'est prononcée pour l'entrée en matière par 13 voix et 1 abstention (AdG).

La séance du 31 janvier 1995 fut consacrée à la visite du bâtiment construit en première étape ainsi qu'à la présentation du projet par les mandataires architectes et ingénieurs. Ce dernier comporte 15 000 m2 net de planchers. La faculté de psychologie et des sciences de l'éducation, celle des sciences économiques et sociales, certains centres interfacultaires, des auditoires et une extension de la bibliothèque occuperont ces surfaces.

Le parking en sous-sol de plus de 300 places, prévu à l'origine, est réduit à 180 places, car celui récemment construit à proximité par la fondation Cité Nouvelle offre à la disposition de l'université 135 places, qui sont actuellement inoccupées faute d'avoir trouvé des preneurs.

En résumé, l'achèvement du bâtiment d'Uni Mail permettra de regrouper les trois facultés de sciences humaines. La mise en commun de services, d'infrastructures et de certains locaux présente à l'évidence des avantages économiques et logistiques relatifs au fonctionnement et à l'organisation de l'université.

Ces vertus furent admises et reconnues sans contestations par l'ensemble de la commission. Celle-ci retint également la plupart des arguments développés dans l'exposé des motifs.

Par ailleurs, le projet s'avère d'un concept architectural très rationnel dont le plan, organisé autour de quatre patios, se prête au bouclement des réseaux de câbles et distributions des fluides et réduit au minimum les circulations des personnes : ce sont des facteurs d'économie, que malheureusement beaucoup d'autres projets de même nature ne comportent pas nécessairement. La commission se plaît à relever en cette occurrence la qualité du travail des mandataires architectes.

L'aménagement du parc public a longuement polarisé l'attention des commissaires députés. L'espace qui lui sera consacré couvre une surface d'un peu moins de 14 000 m2. Il est actuellement entièrement occupé par des constructions plus ou moins vétustes dont l'affectation, précaire, pose la question du relogement de leurs occupants. Ce dernier conditionne la démolition des bâtiments en cause et la mise à disposition du terrain pour l'aménagement du parc.

La situation se présente ainsi :

1. Dépôt des TPG: il couvre une surface d'environ 12 000 m2 de terrain, soit la majeure partie de l'espace.

 La démolition de ces hangars suivra sans délai le transfert imminent à la Jonction des véhicules qui les occupent.

 L'essentiel de la surface affectée au parc public sera donc disponible à très court terme (probablement avant l'ouverture du chantier de la deuxième étape d'Uni Mail).

2. Immeuble occupé par une partie de l'institut d'architecture au quai Ernest-Ansermet: le transfert de ces locaux s'opérera dans les deux ans à venir. L'édifice qui les abrite sera démoli aussitôt après.

3. Bâtiment loué à «Jackfil», quai Ernest-Ansermet. Le relativement bon état et l'affectation de cet immeuble posent la question de l'opportunité de son maintien ou de sa démolition. La commission le visitera pour apprécier et si possible trancher cette alternative.

4. Dépôt de l'arsenal au sous-sol: ce vaste local enterré fait aussi l'objet d'une controverse. D'aucuns voudraient le supprimer, d'autres entendent le conserver. Les premiers estiment qu'il constituera une entrave à l'aménagement du parc, les seconds affirment que sa structure peut supporter le poids de la terre nécessaire aux plantations et autres facteurs paysagers. La commission procédera également à la visite de ce local.

Auditions, le 14 février 1995

1. Association pour le parc de l'ancien palais

Cette association, créée très récemment, défend les intérêts des habitants du quartier et plus particulièrement du périmètre dans lequel s'inscrit le futur jardin public.

L'objectif de cet organisme consiste, en cette occurrence, à libérer complètement l'espace de toutes les constructions qui l'occupent.

Il entend par ailleurs être associé à l'aménagement du parc en question. Les représentants de l'association évoquent en outre leur désir de louer une partie des arcades actuellement vides afin d'y installer une maison de quartier, une crèche et d'autres locaux utiles aux habitants du secteur.

La commission prend acte de ces déclarations.

2. M. Michel Ruffieux, directeur des divisions de l'aménagementet des constructions, Ville de Genève.

Il y a quinze ans, la Ville de Genève nourrissait le projet de construire une salle de concerts ou de spectacles dans une partie de l'espace dévolu au parc public en question. Le Conseil administratif a renoncé à ce projet. Il s'est par ailleurs déclaré prêt à investir 500 000 F dans l'aménagement de la parcelle «pour autant qu'elle soit libre de toute construction et qu'elle s'ouvre sur l'Arve». M. Ruffieux confirme que la Ville de Genève ne prévoit aucune école sur ce terrain qui, du reste, ne lui appartient pas, puisqu'il est propriété de l'Etat.

Il n'est pas exclu, le cas échéant, que le service municipal des parcs et promenades entretienne le parc, s'il était aménagé par le canton et à ses frais. Cette hypothèse est à négocier avec le Conseil administratif.

Visites le 28 février 1995

1. Dépôt de l'arsenal

Sous-sol de l'ancien palais des expositions, ce vaste local de quelque 2 500 m2 est utilisé par l'arsenal depuis 1990. Ce dernier disposait auparavant d'une cave moins pratique, moins facile d'accès, qu'il est désormais exclu de récupérer. La construction dans la cour de l'arsenal d'un local semblable à titre onéreux fut jugée disproportionnée, en regard du but recherché. Elle fit l'objet d'un crédit voté puis abrogé par le Grand Conseil la même année 1990.

La structure, en béton armé, comporte une dalle de couverture qu'il conviendra d'étancher à l'asphalte ou avec un produit résistant aux chocs et aux racines, aussitôt auprès la démolition des bâtiments qui actuellement la surmontent.

La dalle en question est apte à supporter la terre que l'aménagement du parc impliquera de répandre en surcharge.

La commission conclut au maintien de ce dépôt, qui ne constitue une gêne prohibitive ni pour la réalisation, ni pour l'utilisation du futur jardin public.

2. Bâtiment occupé par Jackfil

L'édifice abrite une «disco» très fréquentée qui joue un rôle social important et positif. La société locataire entretient les locaux à ses frais. Elle a en outre pris des mesures pour les insonoriser de manière à réduire au minimum les nuisances pour le voisinage. Elle entretient de bons rapports avec les représentants des habitants du quartier, afin de ménager ces derniers en les préservant du bruit. Il reste actuellement à résorber la transmission des basses fréquences et Jackfil s'y emploie.

Si l'on conservait ce bâtiment, il constituerait un obstacle mineur dans le futur parc dont le projet dès l'origine comportait en bordure du quai un édifice de volumétrie approchante, voire plus importante, destiné à une salle de concerts que la Ville de Genève appelait de ses voeux.

La question du maintien ou non du bâtiment occupé par Jackfil sera reprise lors du débat de conclusion des travaux de la commission.

Débat et conclusion de la commission le 7 mars 1995

1. Respect du crédit

Le débat en commission a d'abord porté sur le décompte récapitulatif des travaux supplémentaires exécutés lors de la première étape de construction d'Uni Mail. Le montant global de ces «dépassements» s'élève à 4 553 000 F, hormis les hausses légales, répartis sur une quinzaine de postes. Relativement aux crédits d'un total de 107 590 000 F votés par le Grand Conseil en 1987, cela représente un surplus de 4,23%. La majorité des commissaires s'étonne que tous ces travaux et autres prestations supplémentaires n'aient pas fait l'objet d'une ou plusieurs demandes formelles de crédits complémentaires au Grand Conseil. Si la justification de ces dépenses n'est pas mise au cause, leur nécessité n'est, en revanche, pas forcément reconnue. Ce qui choque la majorité des députés, c'est la manière de placer le parlement devant le fait accompli. Le Conseil d'Etat lui présentera une demande de crédit de bouclement, les travaux en question étant achevés, alors qu'il aurait dû soumettre au Grand Conseil la requête de crédit supplémentaire y relatif avant leur exécution. Cette façon de procéder est illicite. Elle concerne maintes autres opérations réalisées au cours des dix ou quinze dernières années, et porte, paraît-il, sur plusieurs centaines de millions de francs.

Les députés reviendront sur cette question de principe lorsque les demandes de crédits de bouclements leur seront présentées.

Pour l'instant et en ce qui concerne le crédit de 101 849 000 F requis pour la construction de la deuxième étape d'Uni Mail, le chef du département des travaux publics et de l'énergie s'engage formellement à ce qu'il soit respecté, quitte à désigner un chef de projet qui aura notamment pour mission de maîtriser les coûts et les délais.

Si d'aventure des prestations supplémentaires s'avéraient indispensables en cours d'exécution, le Conseil d'Etat en requerra préalablement le crédit au pouvoir législatif comme la loi l'y oblige.

C'est la première des conditions auxquelles la commission des travaux recommande au Grand Conseil de voter le crédit qui est aujourd'hui présenté à son approbation.

2. Bilan énergétique

Le bilan énergétique du bâtiment en cause a fait l'objet de la seconde partie du débat. Les tableaux chiffrés présentés à la commission par l'ingénieur chargé du concept en cette matière, bien que satisfaisants sur le plan du chauffage, ne comportaient pas d'informations précises sur les besoins en climatisation («rafraîchissement») de certains locaux. Une investigation un peu plus poussée, menée par le commissaire écologiste, a conduit à constater que les normes SIA 380/4, 382/1, 382/2 et 382/3 n'étaient pas respectées, dans les locaux suivants: bibliothèque, caféteria, certaines salles de cours, commerces du rez-de-chaussée, etc. A la décharge des auteurs du projet, la lustrerie n'ayant pas été choisie, il était difficile à ce stade d'en déterminer l'impact avec précision.

A l'issue du débat sur cette question délicate, le chef du département s'est engagé formellement à ce que les normes SIA en la matière soient très strictement respectées.

En dépit de la rigueur de cette déclaration et de l'engagement qu'elle implique, le commissaire écologiste s'est abstenu. Il a déclaré que son groupe ne voterait le projet que si les mandataires concernés prenaient le même engagement de respecter les normes SIA susmentionnées.

3. Parc public

Le débat s'est polarisé en troisième lieu sur le maintien ou non du bâtiment occupé par Jackfil et accessoirement sur le dépôt de l'arsenal en sous-sol, dans le cadre de l'aménagement du parc public.

Si l'ensemble de la commission semble admettre l'opportunité de démolir à terme le bâtiment loué par Jackfil, les avis divergent en revanche sur la manière d'inciter cette société à transférer ailleurs son activité. Certains députés suggèrent que le Conseil d'Etat engage avec le Conseil administratif de la Ville de Genève des pourparlers visant à examiner diverses possibilités de transfert.

L'affectation à cette fin de locaux dans les anciens abattoirs est évoquée.

Bien qu'il soit impossible d'obliger Jackfil à déménager, le chef du département s'est engagé à ce que le bâtiment occupé par cette société soit détruit dès que son locataire aura déménagé. Le Conseil d'Etat recherchera activement une solution alternative pour ce dernier.

La majorité de la commission a, par contre, accepté de maintenir en l'état le dépôt de l'arsenal moyennant l'exécution d'une étanchéité adéquate sur la dalle de couverture, ainsi qu'un éventuel renforcement ponctuel de cette dernière, si la surcharge résultant de l'aménagement du parc public le rend nécessaire.

A la demande de certains députés, le chef du département s'est enfin engagé à associer les habitants du quartier à l'aménagement du parc, soit directement, soit par l'organe qui les représente.

A l'issue du débat, moyennant les engagements pris, la commission des travaux a voté le projet de loi 7186 dans son ensemble par 10 voix, 3 avis contraires (AdG) et 1 abstention (PEG). Elle vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, à suivre sa recommandation.

Annexes:

- Liste récapitulative des travaux supplémentaires se rapportant à la première étape d'Uni Mail.

- Bilan énergétique: Enumération des valeurs significatives du projet de la deuxième étape d'Uni Mail.

- Déclaration de l'Association pour le Parc de l'Ancien Palais.

ANNEXE I

Liste

Liste II

ANNEXE II

II

II

ANNEXE III

Aspect

RAPPORT DE DEUXIÈME MAJORITÉ

Comme vous l'explique notre collègue Koechlin dans son rapport, le signataire de ce second rapport avait quelques doutes sur le respect des normes SIA pour l'énergie dans ce projet. Afin de dissiper ces doutes, et, le cas échéant, améliorer le concept énergétique, une séance a été organisée, à l'initiative de M. Joye, entre les mandataires électricité et froid, M. Tschopp du département des travaux publics et de l'énergie, M. Weinmann, chef du programme RAVEL (Rationnelle Anwendung Von ELektrizität) pour la Romandie, et le soussigné.

Au cours de cette séance de 3 heures nous avons pu constater effectivement les faits suivants:

1. Si on convertit les 341 000 kWh/an, qui figurent à la page 31 du projet de loi 7186, sous la mention «ventilation + refroidis + Humidific» et les 79 000 kWh qui figurent à la ligne suivante sous la mention «froid», en MJ/m2 an, et si on tient compte de la surface effectivement réfrigérée (10 000 m2 et non la surface totale), on s'aperçoit que la consommation pour la climatisation est surdimensionnée d'un facteur 2.5 par rapport à la page 34 de la norme SIA 380/4 qui prévoit au plus 60 MJ/m2 an pour ce genre de locaux, voire même 30 MJ/m2 an car les prestations à fournir dans notre cas ne sont pas de très haute exigence. Les normes SIA ne sont donc effectivement pas respectées, en ce qui concerne le froid. Elles sont, par contre, très bien respectées, et même au-delà, pour la chaleur.

2. En cherchant à savoir pourquoi, et en affinant un peu nos calculs, nous avons trouvé les raisons de ce non-respect, et il se trouve qu'une partie de ces raisons sont faciles à corriger dans la suite du projet et à l'exploitation, sans frais supplémentaires:

- Les caillebotis dans les aulas empêchent la moitié de la lumière de passer, ce qui a obligé l'électricien à surdimensionner ses luminaires d'un facteur 2. L'électricien est d'accord de revoir ce problème avec l'architecte, diminuant ainsi les charges thermiques d'un facteur 2 environ, et du coup les normes seront respectées dans les aulas. De plus, les besoins de froid vont diminuer aussi, puisque toute chaleur non créée n'a pas besoin d'être refroidie!

- Les pertes de charges dues à la ventilation ont été comptées à 1 500 Pa, au lieu de 1 200 dans la norme, parce que le bâtiment n'a pas été conçu pour diminuer facilement les débits d'air (manque de place pour certaines gaines). De plus, on a calculé 3000 h à grande vitesse, au lieu de 1500, ce calcul peut être refait assez facilement, avec une commande plus intelligente qui permettra de réduire les débits le plus souvent possible.

- Avec une gestion plus adaptée de l'éclairage on réduira facilement les 770 000 kWh par an de l'éclairage de 30%

- Avec des PC modernes « Energy star » on peut réduire facilement les 216 000 kWh de l'informatique de 50%.

- Il est inutile d'ajouter les charges thermiques dues à l'ensoleillement à celles dues à l'éclairage: quand il y a du soleil la lumière doit pouvoir être éteinte!

3. Au total nous convenons tous que le projet peut être redimensionné et bénéficier d'un contrôle avec optimalisation de l'exploitation, en abaissant les prévisions totales pour l'électricité de 30%, ce qui permettra de réduire les frais d'exploitation de 50 000 F par an. De ce montant économisé au contribuable une part devrait servir à assurer un suivi et une exploitation optimale du point de vue de l'énergie, c'est-à-dire à payer une personne à temps partiel pour suivre les prévisions et vérifier que tout est bien éteint le soir ou la nuit. Ce faisant, nous venons de créer une place de travail à temps partiel et d'économiser de l'argent aux contribuables. De plus, les mandataires sont contents, et le rapporteur croit pouvoir affirmer que même M. Tschopp souriait en sortant de la séance.

En conclusion, Mesdames et Messieurs les députés, le rapporteur croit pouvoir affirmer ce qui suit:

- M. Joye a eu raison d'insister pour que les normes soient mieux respectées. Les 3 heures que nous avons passées ensemble étaient utiles, grâce à la grande compétence et à la hauteur de vue de notre médiateur, M. Weinmann.

- Le Grand Conseil, en votant le projet, devrait s'engager également sur le chiffre suivant: au lieu de prévoir 1 500 000 kWh/an pour l'électricité, comme cela figure à la page 31 du projet de loi qui vous est soumis, le Grand Conseil peut tranquillement prévoir 1 005 000 kWh/an. Cela devrait faire baisser les coûts du courant, estimés à 165 000 F par an,à 115 000 F par an. C'est là le sens de ce second rapport de majorité. Une personne sera mandatée par le département des travaux publics et de l'énergie pour faire le suivi, et vérifier que ces promesses sont bien tenues.

(P.-S.: Pour les étudiants, ils ne s'en porteront que mieux: Il se trouve que le rapporteur se trouvait l'autre jour à la cafétéria de l'Uni-Bastions, où 2 étudiantes parlaient de leurs maux de tête, et constataient que les cours à Uni-Bastions étaient beaucoup plus agréables, parce que les salles ne sont pas climatisées.)

RAPPORT DE MINORITÉ

Au sortir du XIXe siècle un coeur neuf

Uni Mail a été pensé et conçu comme un instrument installé au coeur de la ville. Appelé à s'adapter au site et à muter avec la population environnante, Uni Mail édifie deux ambitions d'ordre socioculturel et, dans ce même temps, lance un défi aux retards que les facultés ont cumulés ces dernièresvingt années, entravant ainsi gravement son développement. Retards essentiellement dus à la dispersion des locaux loués dans la ville tout comme la déperdition d'énergies chez les étudiants/enseignants à effectuer de véritables raids à travers la cité. C'est aussi la dispersion stérile de plusieurs millions de francs par année.

Un capital humain, outil pour lutter contre les carences

Le complexe de bâtiments de l'université dans sa conception unifiante, optimalisant avec bonheur le flux de circulation-fonction, multipliant les possibilités de mises en commun des ressources et de non négligeables outils synergiques, n'est pas moins un vaste programme qu'il a fallu piloter délicatement et en concertation avec les usagers futurs et actuels et les techniciens chargés de l'équipement.

Une dotation pour le futur

Un projet pour lequel les crédits avaient été libérés sur décisions successives depuis 1984, il n'est pas inimaginable que des choix aient pu se modifier en cours de route quant aux enseignements qu'on chercha à regrouper sous un même toit; il n'est pas douteux non plus de penser qu'il peut résulter de cet exercice quelques frais supplémentaires. Au regard des difficultés budgétaires, des lenteurs de compréhension pour son impact à long terme et pour son rôle sur plusieurs générations, il est normal que le rectorat comme le constructeur se soient montrés davantage prévoyants, d'où études poussées ou revues dans la programmatique distributive d'occupations, projection lointaine dans le futur... donc, capitalisation infrastructurelle un peu inhabituelle mais combien utile lorsque les deux étapes, voire trois, seront achevées.

Rien de comparable avec une usine de biscuits livrée produits et clef en main!

Légion d'honneur pour Uni Mail?

Il semble que ceux qui ont engagé Uni Mail à se situer au carrefour des sciences et des cultures, à partager le patrimoine populaire du site et de sa population, tout en demeurant proche de ses deux dépendances, Uni-Dufour et Uni-Bastion, ne sont plus soutenus aujourd'hui par le nouveau Conseil d'Etat qui s'incline de respect devant la vénérable institution militaire(«...il est exclu de vouloir déménager le dépôt de l'arsenal !...», privilégiant, de ce fait, la garde de son matériel au détriment d'activités sociales et culturelles que la Ville de Genève auraient pu développer à partir d'un contrat sain avec l'Etat.

Quand on se représente l'importance des suffrages remportés sur ces terres pour Uni Mail, on songe parfois à nos adversaires qui pourraient fort bien s'y mettre à genoux tant ils savent le dire. Malheureusement ils ne le font que pour des hôtes venus d'ailleurs, leur promettant le Messie.

Ainsi, au lieu d'abriter à ses pieds des intérêts de même nature - une forme culturelle ! - Uni Mail continuera d'abriter «discrètement» l'armée, la Grande Inutile (accès discrets pour l'armée, selon M. Joye).

Dépassement de crédit?

Au lieu d'incriminer les dépenses supplémentaires les yeux bandés par la malveillance et de s'écrier «malhonnête» ! il est toutefois plus instructif d'en avoir une approche analytique, de préférer une méthode de travail et l'information régulière et expliquée à tout autre modèle de palabres gratuites.

- L'Alliance de gauche propose qu'on établisse un tableau de comparaisons qui fasse apparaître toutes les dépenses supplémentaires, rubriques et commentaires avec valeurs chiffrées en pourcentage et en francs. Ce tableau serait présenté périodiquement, et pour les grosses dépenses, on emploiera la voie habituelle de demandes de crédit.

- Pour les cas de bonus comme ceux annoncés en exemple (l'hôpital en l'occurrence), il serait également fort intéressant de connaître les moyens d'économiser. Un tel tableau devrait être aussi expressif.

Concept énergétique

Un moment de diversion.

Pour les débats de spécialistes en la matière, même s'ils ont été spectaculaires et parfois très longs avec des alignements de chiffres, notre groupe n'a pas trouvé utile de former une sous-commission. Il est cependant utile de se rappeler que le problème se trouve dans la mise à disposition d'un terrain pour la 2e étape d'Uni Mail.

Il a été observé une installation de lustrerie un peu gourmande en énergie et une alimentation peu modulable. Heureusement, il ne s'agit pas de faille conceptuelle dans le dimensionnement. Il suffira à l'avenir de munir les installations existantes de détecteurs automatiques qui commanderont la mise en fonction ou la mise en régimes tant de l'éclairage que des systèmes de ventilation/climatisation.

Quant au parc informatique actuel incriminé pour sa consommation en électricité, nous savons qu'il en existe de très économes, faudrait-il, selon certains députés, toujours attendre les nouvelles générations d'ordinateurs pour s'équiper? Qu'en serait-il au bout du compte?

Nous savons aussi que le sous-dimensionnement dans le câblage d'alimentation et de distribution peut se révéler extrêmement onéreux lorsqu'on sera amené à devoir réadapter en puissance pour de nouveaux postes. Le sous-dimensionnement oblige parfois à tout refaire ou à doubler de capacité les réseaux.

L'ajustement en économie se trouve précisément dans le mode de consommation, et non pas dans l'installation.

L'aménagement du parc

L'aménagement du solde du terrain de l'ancien Palais des expositions destiné à un parc ouvert aux habitants du quartier a provoqué un large débat en commission et a opposé des besoins contradictoires:

- d'abord ceux de l'armée, qui veut utiliser un dépôt en sous-sol qui devait et qui mériterait incontestablement d'être démoli avec le transfert du matériel militaire ailleurs pour qu'un parc puisse être aménagé;

- ensuite ceux des habitants du quartier qui souhaitent un parc aussi étendu que possible et qui s'ouvre sur l'Arve;

- enfin, ceux des jeunes qui disposent, notamment pour les plus jeunes, d'un endroit unique à Genève permettant l'organisation de danses type «disco» sans alcool, lieu qu'il sera très difficile de remplacer.

Il devrait pourtant être possible de concilier les désirs relatifs au parc, surtout si le dépôt militaire est démoli, et les besoins des jeunes.

Rappelons tout d'abord que le plan directeur adopté pour les terrains de l'ancien Palais des expositions prévoit la réservation d'un emplacement pour une salle de concerts dans la partie du parc face à l'Arve et le parc ne devait donc pas s'ouvrir totalement sur les quais bordant ce cours d'eau. Par ailleurs, ce serait une politique à courte vue que de renoncer à cette réservation en ville pour la réaliser. La collectivité a trop souvent payé le manque de prévoyance en matière de réservation de terrains pour des équipements publics dont la réalisation est devenue ensuite très problématique.

C'est-à-dire qu'il serait possible, au vu de ce qui est rappelé ci dessus, de maintenir provisoirement le bâtiment utilisé par la société Jackfil, voire l'autre affecté à l'école d'architecture, qui sont en bon état d'entretien, jusqu'à ce que la salle de concerts se réalise, ce d'autant plus que ces deux bâtiments ne représentent qu'une emprise très modeste (un dixième) par rapport à la surface totale de terrain que les habitants demandent d'affecter à un parc public.

Mais alors, il faudrait que ces bâtiments soient mieux utilisés et pas uniquement le samedi soir. Il n'est pas normal que la société Jackfil s'approprie en quelque sorte un bâtiment public et nous demandons qu'il serve à d'autre besoins et soit utilisé toute la journée. Il faudrait s'inspirer à ce sujet de l'exemple de la Maison onésienne, ancien bâtiment scolaire, que la commune d'Onex a mis à disposition des associations communales et qui joue un rôle socioculturel très important dans cette commune.

Nous demandons donc que le Conseil d'Etat examine une telle solution de concert avec la Ville de Genève et les pétitionnaires, qu'il négocie avec le département militaire le transfert de son dépôt de matériel qui devra de toute façon être démoli le jour où la salle de concerts se réalisera.

Crédit pour le terrain

Le projet de loi comporte un montant de 7 000 000 de F correspondant au coût de la part du terrain acquis par l'Etat et qui sera affectée à l'extension d'Uni Mail, montant qui s'ajoute à celui de 7 800 000 F figurant dans la loi du 22 janvier 1987 et correspondant à la valeur du terrain affecté à la première étape de ce bâtiment universitaire.

En contrepartie du terrain mis à disposition pour Uni Mail, l'Université pourrait soit céder à l'Etat la campagne Rigot, qui lui a été offerte en son temps par la famille Rockefeller, soit mettre ce terrain gratuitement à disposition de l'Etat, ce d'autant plus que le rectorat avait indiqué en son temps que ce terrain pourrait servir comme contribution de l'université aux besoins de l'Etat pour tenir compte de l'effort financier considérable effectué par ce dernier en sa faveur. Nous proposons donc de compléter le projet de loi d'un article 5, ayant la teneur suivante:

Art. 5

La réalisation de la deuxième étape d'Uni Mail est subordonné à la mise à disposition gratuite par l'université au profit de l'Etat des terrains de la campagne Rigot situés à l'avenue de France aussi longtemps que le terrain utilisé pour le bâtiment Uni Mail reste affecté à des besoins universitaires.

Nous vous prions, Mesdames et Messieurs les députés, d'accueillir ce rapport favorablement, qui restitue des éléments importants de ce qui avait été conclu entre l'université et l'Etat pour la suite de la réalisation de tout le complexe. Il vous rappelle que des moyens existent très concrètement et on aurait tort effectivement de ne vouloir contester que quelques détails de forme.

Premier débat

M. René Koechlin (L), rapporteur de première majorité. Les travaux de la commission, qui a traité ce projet de loi portant sur une demande de crédit de cent millions pour la construction de la deuxième étape d'Uni Mail, ont surtout concerné le problème de l'aménagement du parc public, en fait annexe et accessoire dans le cas particulier.

Toutes les auditions, quasiment, ont porté sur l'aménagement de ce parc et, plus particulièrement, sur le maintien ou non du bâtiment occupé actuellement par Jackfil.

S'agissant du seul objet litigieux retardant des travaux entrant dans un projet de crédit aussi important, le chef du département, au nom du Conseil d'Etat, a pris certains engagements, le 20 avril 1995, qui devraient donner satisfaction aux personnes les plus hésitantes quant à l'affectation de ces terrains à un parc public et le sort du bâtiment occupé par Jackfil.

Il n'y a donc plus tellement motif à ce qu'une partie de ce Grand Conseil s'oppose à ce projet et que l'on prolonge ce débat indéfiniment.

Reste la proposition de Mme Dupraz concernant l'échange avec un terrain à la campagne Rigot. Mais cela me semble aussi trop accessoire pour mettre en cause l'essentiel du projet de crédit. Je ne voudrais donc pas que l'on s'éternise sur cette question, qui pourrait être reprise à toute autre occasion, à celle de n'importe quel projet, parce qu'elle n'est pas directement liée à celle du parc public le long du quai Ernest-Ansermet.

Ce n'est sans doute pas l'avis de Mme Dupraz, mais c'est le mien.

Voilà ce que j'avais à dire, en conclusion de mon rapport, Madame la présidente.

Mme Marlène Dupraz (AdG), rapporteuse de minorité. Je pense qu'il est nécessaire de rappeler certains éléments discutés à l'époque.

Lorsqu'il s'agit de l'intérêt des collectivités et de l'Etat, il est quand même important que l'on fasse inscrire dans la loi ces engagements, en tout cas les gages d'allégeance, qui avaient été avancés à l'époque par l'université.

C'est pour bénéfice de cette collectivité, que nous obtenions que soit inscrit dans la loi comme quoi la campagne Rigot lui sera réservée. Cela pour éviter qu'au moment où elle devra, pour ses besoins, créer un lieu ou une construction, l'on ne soit pas obligé de négocier cette «campagne», qui sera comprise justement dans divers projets en vue et, je le crains fort, dans celui de l'aménagement de la place des Nations.

Jusqu'à présent, on n'en a pas beaucoup parlé et j'ai l'impression qu'il y a des intentions pas toujours clairement avouées.

Je voudrais ajouter quelque chose à mon rapport de minorité. Je crois que M. Joye, chef du département, avait rejoint M. Nissim sur la question énergétique, et j'aimerais quand même donner mon avis à propos d'un point très contesté.

Sans être spécialiste du domaine de la thermique, j'aimerais ici compléter mes observations sur ce qui semble être, aux yeux de certains députés, un contentieux qu'on ne voulut point résoudre, et qui laisse croire que le parlement, dans son ensemble, et le Conseil d'Etat de l'époque ne daignaient pas prendre l'intérêt écologico-économique en compte. Pour répondre à la prise de conscience des écologistes, le chef du département avait même créé un service spécialisé dans les questions d'énergie. Et ces questions taraudent toujours certains maniaques d'entre nous. Je vous prie donc de lire le Mémorial du 22 janvier 1987, à la page 50.

Il est reproché, à la conception de la construction, la forme cubique du bâtiment et de présenter une trop grande surface d'exposition des façades à l'ensoleillement et de causer, par cette typologie, une plus-value de la consommation d'énergie pour sa climatisation.

Cet attentif député, qui se trouve à côté de moi, et qui édifie depuis 1987 ce genre de confrontation, semble être sourd aux explications qu'on lui avait déjà données. Les objectifs, très exigeants en matière d'économie, ont conduit au choix d'un cube formé par les bâtiments. Le premier est d'ordre foncier, quant à son assise et par la modeste emprise au sol par rapport à la disponibilité optimale habitable, le deuxième, à n'en pas douter, est d'ordre énergétique.

Je ne crois pas pouvoir convaincre ce député par un quelconque argument, tant il est ancré dans son raisonnement qui ne procède que par évaluation mathématique linéaire, ce qui est regrettable. Dans d'autres cas, ce n'est pas aussi simple.

Nous sommes placés devant un dilemme à vouloir réaliser des économies d'énergie et, pour les usagers, à vouloir un confort supplémentaire par l'éclairage naturel, sans compter les nombreux avantages, de natures différentes, qu'offrent les aménagements intérieurs sous la forme d'une mini-cité.

La forme et le volume cossus sont la réponse à la conservation des calories, mais, bien sûr, la maîtrise climatique de l'enveloppe est difficile. Que dire d'un ensemble plus étalé ou plus dispersé ? Là, il n'y aurait plus de maîtrise, mais consommation exclusivement. Les naturistes vous confirmeront le choix du volume compact, lorsqu'ils s'installent dans la nature. Qu'il fasse très froid ou très chaud, il vous répondront qu'ils préfèrent la forme ramassée pour se protéger, et des assauts de turbulences, et des températures. C'est d'une simplicité toute physique et naturelle.

M. René Koechlin, rapporteur de première majorité. Elémentaire !

Mme Marlène Dupraz, rapporteuse de minorité. Oui, Monsieur Koechlin. La solution idéaliste de la consommation zéro n'existe tout simplement pas. Les technologies les plus récentes sont toutes confrontées à ces problèmes et ne proposent que des réponses relativisées. Certaines conditions théoriquement idéales ne sont plus qu'artificielles et ne résultent plus que du confinement de la recherche, souvent manquant des moyens intermédiaires pour devenir réalisables.

Ceux que les querelles sur le concept énergétique d'Uni Mail intéressent, je vous renvoie au débat du 22 janvier 1987, en pages 40, 41 et 50.

Je veux rassurer M. Nissim tout particulièrement. Notre groupe connaît la tradition de lutte pour l'économie et l'épargne d'énergie, mais nous préférons une véritable politique, avec une participation active de tous les partenaires producteurs / vendeurs et consommateurs réunis, pour dégager de véritables options qui touchent tous les secteurs de l'économie, et pour dégager une véritable stratégie dans laquelle le droit de regard et le droit au suivi sont accordés à tous par l'accès facilité à l'information technique et politique, pour qu'il y ait aussi une politique de la consommation.

Nous demandons, pour cette question :

- que le Conseil d'Etat nous fournisse les indications de consommation de l'établissement d'une année à l'autre;

- que le Conseil d'Etat fasse rapport annuel au Grand Conseil de la consommation en énergie de tous les établissements qui se trouvent exploités et gérés par les services de l'Etat.

Cela, je le demanderai formellement, sous forme d'amendement, ou sous forme d'une autre motion.

Quant au choix de matériel et de mobilier informatiques, nous aimerions qu'une commission puisse être créée, dans le but de concerter les décisions d'achats, ainsi qu'en matière d'adjudications de travaux, d'équipements ou d'installations. Cela fera aussi l'objet d'une motion à part que je présenterai la prochaine fois.

L'aménagement du parc : c'est cette question qui a polarisé le plus la commission. Notre groupe est très attaché à la réalisation d'un parc à l'endroit d'Uni Mail. Le quartier densifié mérite que l'on préserve une surface la plus grande possible pour l'aménagement d'un parc public, mais nous ne voudrions pas prétériter les uns pour privilégier les autres. Je m'en explique.

Le seul argument d'avoir la vue sur l'Arve apparaît, aux yeux de certains, égoïste, car la parcelle consacrée au parc public ne serait frustrée que d'un dixième de sa surface totale. Avec la suppression du bâtiment logeant actuellement l'école d'architecture, le parc n'est pas privé de sa vue.

Si cette revendication semble soutenue, en dernière minute, par l'entente bourgeoise, et par le silence de certains, elle doit bien représenter une monnaie d'échange, une allégeance populiste, car une foule de problèmes bien réels ne sont plus évoqués aujourd'hui.

Le manque de locaux pour les associations de quartier, le manque de lieux de rencontres et de manifestations, les carences en locaux de travail socioculturels dans le quartier, comme cette ludothèque minuscule qu'a évoquée un député socialiste, la circulation et le parcage d'automobiles, l'absence d'aménagements des cours d'immeubles, l'anarchie et l'amoindrissement de la qualité de vie, dus au changement d'affectation des locaux en zone urbaine, ne sont pas là résolus, pour autant, par le seul fait d'accorder au parc public d'Uni Mail sa vue totale sur l'Arve.

Une dernière remarque, et aussi une revendication de notre part, porte sur l'éventuelle couverture d'étanchéité pour le sous-sol du dépôt de matériel militaire.

Nous vous exhortons au refus si, d'aventure, le Conseil d'Etat préconise une couverture asphaltée à cet endroit. Ce serait une horrible calvitie, parce que, de la lettre de M. Joye, qui nous est parvenue, il y a quelques jours, il ressort qu'il a conclu, sur cette base-là, d'éventuels accords avec Mme Burnand.

La présidente. Madame Dupraz, votre temps de parole touche à sa fin.

Mme Marlène Dupraz, rapporteuse de minorité. Tout simplement, nous trouvons qu'une telle calvitie défigurerait horriblement le futur parc. D'autre part, ce serait une catastrophe sur le plan climatique et paysager.

Il existe, dans la nature, des espèces rustiques, qui le sont aussi pour notre budget, dont l'emprise des racines est de faible profondeur, pour ne citer que quelques variétés, les renonculacées, comme la clématite, ou les sarmenteux, comme le polygonum, ou encore des sujets fort esthétiques et résistants, comme l'actinidia japonica, l'albizzia julibrissine ou le poinciana giliesii, tous actinomorphes de taille moyenne et de port élégant et ployant. Elles pourraient trouver à prospérer, avec une grande longévité, dans de grands bacs à demi-enterrés. Palissées, ces espèces grimpantes, ces sujets arboricoles et horticoles, trouveraient également leur utilité en donnant des ombres légères et une ornementation tout à fait compatible avec le genre d'architecture d'Uni Mail, qui rappelle un peu une serre botanique.

La présidente. Je suis navrée. Il faut que vous terminiez, Madame.

Mme Marlène Dupraz, rapporteuse de minorité. Je conclus. Comme, de toute façon, vous n'avez rien à faire, à cette heure-ci, je conclus ! Nous en venons à Jackfil, parce que, c'est vrai, M. Joye a proposé quelque chose de très humain. Je voudrais quand même dire deux mots à propos du locataire Jackfil et du traitement que certains voudraient lui réserver. J'évoque la pétition.

Il n'est pas acceptable de donner purement et simplement congé à Jackfil, encore moins acceptable de ne pas trouver une solution de rechange pour une disco. Je dis bien «une», parce que le besoin de vivre une culture et une expression propre à la tranche d'âge des quinze / vingt ans n'est pas la propriété de Jackfil. A cet égard, on ne peut admettre les compliments démagogiques de certains des bourgeois à Jackfil, comme étant le personnage providentiel qui, par son activisme en ce domaine, évite à la jeunesse les déviances la conduisant à la drogue. C'est leurrer la population !

C'est se réfugier derrière la mauvaise volonté, et derrière l'ardeur économiste. C'est aussi écarter la responsabilité du devoir de s'en préoccuper...

La présidente. Madame Dupraz, je suis navrée. Je dois vous interrompre. Vous reprendrez la parole.

Mme Marlène Dupraz, rapporteuse de minorité. Je la reprendrai.

M. Chaïm Nissim (Ve), rapporteur de deuxième majorité. Rassurez-vous, Madame la présidente, je ne serai pas aussi long que ma préopinante. Je signale juste une petite erreur dans l'intitulé de mon rapport. Il s'agit, en effet, d'un rapport de deuxième majorité, parce qu'à partir du moment où les mandataires ont accepté de respecter en partie les normes SIA, mon groupe votera le rapport de M. Koechlin. Du coup, je deviens le rapporteur de deuxième majorité.

Cette correction figure d'ailleurs dans mon texte, au bas de la page 25.

La présidente. Il me semblait bien, Monsieur Nissim. Il en est pris note. Nous sommes en présence d'un second rapport de majorité.

M. Chaïm Nissim, rapporteur de deuxième majorité. Je suis très content du fait que l'on ait pu se mettre d'accord concernant l'énergie dans ce bâtiment, que l'on ait pu faire économiser 50 000 F par an aux contribuables. Je suis également content d'avoir été soutenu, dans ce domaine, par M. Joye. L'ambiance de travail a été bonne et je me réjouis de continuer.

M. Dominique Hausser (S). Il est vrai que terminer la réalisation du complexe Uni Mail ne pose pas de problème au groupe socialiste. Les discussions, comme l'a relevé le rapporteur de majorité, ont porté sur des questions annexes, ou plutôt apparemment annexes : le respect des crédits de construction votés par le parlement, le respect des procédures concernant d'éventuels dépassements. Ce n'est pas banal. Au contraire, c'est essentiel. Mais je n'insiste pas...

En ce qui concerne le bilan énergétique, vous avez le rapport de deuxième majorité de M. Chaïm Nissim. Je n'insiste pas non plus.

En revanche, j'insisterai sur l'aménagement du parc public, une partie du dossier qui démontre, une fois de plus, que la gestion du Conseil d'Etat est parfois douteuse.

Il est dit, dans le dossier de présentation de la deuxième étape de construction, préparé à l'intention de la commission des travaux, que la localisation du complexe Uni Mail tient compte de la volonté de créer des relations étroites entre l'université, le quartier et la ville. Les bâtiments universitaires sont des édifices marquants, le parc public occupera une position centrale sur le terrain, et sera à disposition des étudiants et des habitants du quartier.

Un parc public de 15 000 m2 semble donc, pour les promoteurs et les architectes, indispensable. Hélas, le plan d'aménagement, proposé dans le projet de loi, ne comprend plus qu'une cour intérieure, puisque la démolition de l'entrepôt à demi-enterré et des deux horribles bâtiments sis au quai Ernest-Ansermet n'est plus envisagée. Seul, le hangar abritant actuellement les TPG est rasé.

Je ne reviendrai pas sur toutes les péripéties qui se sont déroulées de 1980 à 1994, qui ont fait que la Ville de Genève a accepté, puis renoncé à aménager et entretenir un parc public ouvert sur l'Arve. Mais je dirais que les discussions, menées en commission, ont permis de revenir sur le plan décrit dans les projets initiaux, plan qui ne se résumait pas à une cour intérieure bordée de quatre blocs de bâtiments, mais qui était bien celui d'un parc public.

Les commissaires socialistes, en commission, ont approuvé le projet de loi, tout en précisant que les engagements pris par le Conseil d'Etat devaient, d'une part, être clairement explicités dans le rapport. Je reconnais, Monsieur Koechlin, que vous avez à 80 voire à 90% affirmé les engagements du Conseil d'Etat.

D'autre part, une information complémentaire et une réaffirmation claire devaient être fournies par le Conseil d'Etat, lors de cette séance plénière du Grand Conseil ! Les membres de la commission ont effectivement reçu une lettre, comme M. Koechlin l'a mentionné tout à l'heure. J'aimerais que cette lettre soit annexée au Mémorial, ce qui m'évitera de la lire. Il s'agit d'un accord entre Jacqueline Burnand, conseillère administrative en charge de ce dossier au nom de la Ville de Genève, accord qu'elle a d'ailleurs confirmé, hier matin, à la Radio romande. Je me bornerai à faire deux commentaires sur les différents points de cet accord.

1. Lors de l'assemblée extraordinaire de l'Association pour un parc de l'Ancien Palais, il y a trois jours, les habitants de la maison pour personnes âgées, sise à côté du local de Jackfil, ont vivement protesté à la lecture du fait que la société Jackfil serait relogée sur un autre site, d'ici trois ans. Elles se sont exclamées : «Quoi ? Encore trois ans à dormir avec ce bruit, mais nous serons tous morts avant que Jackfil ait déménagé !».

2. Plus important : l'aménagement du parc public fera l'objet d'un concours avec la participation du département des travaux publics, du service municipal, de l'université et de l'Association pour le parc de l'Ancien Palais. Il est, à mon avis, essentiel que ce concours soit lancé immédiatement, en raison des procédures et de leur durée, pour qu'effectivement, le jour où partira Jackfil, l'aménagement du parc puisse commencer immédiatement ou être complété, si l'aménagement des 13 000 ou 14 000 m2 restants a débuté.

Il importe aussi que l'Association des habitants participe, non seulement à la désignation de l'architecte paysagiste, mais également à la définition du programme, et qu'elle fasse partie du jury qui prendra la décision finale.

M. Christian Grobet (AdG). Contrairement à ce qu'a déclaré M. Hausser, je trouve l'attitude de la Ville de Genève quelque peu paradoxale, dans la mesure où l'Etat de Genève va mettre à sa disposition un terrain, dont la valeur calculée très modestement, dirais-je, s'élève à environ dix millions de francs. Quand on reçoit un cadeau aussi royal, et que l'on connaît le montant payé par la Ville de Genève pour l'acquisition du parc Gourgas, je trouve étonnant qu'elle ne veuille pas supporter les frais d'aménagement de ce terrain. A mon avis, elle saisit un mauvais prétexte.

Monsieur Hausser, vous avez dit quelque chose qui me désole et qui, je le crains, n'est pas étranger à l'origine de la pétition qui demande à ce que le parc occupe la totalité du terrain, lequel accueille le seul endroit, en ville, où des jeunes, parfois de moins de seize ans, peuvent avoir une soirée récréative dansante. Eh bien, on veut les évacuer !

Il s'agit là d'une politique d'exclusion à l'égard des jeunes. Je trouve grave que, sous prétexte de vouloir un parc qui aurait 1 000 m2 de plus, voire 500 m2, on veuille se débarrasser de ces jeunes, et je regrette que ces arguments, Monsieur Hausser, sortent de votre bouche. Je suppose que vous n'avez pas suffisamment apprécié cet aspect du problème.

Je tiens à rappeler que, parmi les pétitionnaires, certains ont prétexté de la création de ce parc public pour suggérer que les jeunes se rendent au fin fond de la Praille, dans les abattoirs, pour leurs soirées récréatives, ce qui est un comble ! D'autant plus qu'en d'autres circonstances vous aviez défendu, à juste titre, une certaine maison au bord du Rhône, à la Coulouvrenière - l'Usine. En l'occurrence, il existe un lieu pour les jeunes, qui mérite d'être maintenu. En effet, cela ne va pas être facile, Monsieur Joye, de trouver un lieu de remplacement et Dieu sait ce que cela va coûter !

Mais outre cet aspect de la question et, je compatis, des situations délicates que vous aurez à traiter, j'ai un sujet de préoccupation plus important.

Lors de l'établissement du plan directeur pour le périmètre du terrain de l'ancien Palais des expositions, il avait été prévu, et je l'ai rappelé en débat d'entrée en matière, qu'une partie de ce terrain devait être réservée pour un dernier équipement, soit une salle de spectacles à réaliser un jour ou l'autre. Par conséquent, Monsieur Hausser, il n'y avait pas de vue sur l'Arve et la salle de spectacles...

M. Bernard Lescaze. Une salle de concerts !

M. Christian Grobet. Une salle de concerts, vous avez raison, Monsieur Lescaze. Si j'ai parlé de salle de spectacles, c'est parce l'idée était que la télévision la finance. Outre le fait que l'OSR aimerait bénéficier d'une salle de qualité, qui coûterait très cher, on sait que la télévision romande envisageait d'avoir un grand auditoire. Et c'est un projet qui peut réapparaître, parce que la télévision dispose peut-être de moyens que n'ont pas les pouvoirs publics. Ce site devait être réservé à une salle de spectacles, sur la partie du terrain proche de l'Arve.

Dès lors, nous voudrions être rassurés à cet égard et savoir, Monsieur Joye, si cette réservation est maintenue. On sait que des magistrats disent, aujourd'hui, que cela ne les intéresse pas, et la Ville de Genève, en d'autres circonstances, a bien eu raison d'affirmer la nécessité de réserver des terrains en ville, où il n'y a quasiment pas de terrains non bâtis. Si bien que, lorsqu'on veut réaliser de l'équipement, on se trouve avec le projet de loi, dont nous sommes maintenant saisis, concernant l'îlot 14. Là, nous avons affaire à un très grave problème scolaire, dans le périmètre sis au nord de la gare de Cornavin, et cela non pas par manque de prévoyance, mais du fait que la collectivité publique ne maîtrise pas suffisamment de terrains.

Il est vrai qu'il est difficile de maintenir une réservation de terrain, et c'est pourquoi j'aimerais savoir si le Conseil d'Etat entend maintenir cette réservation sur les terrains de l'ancien Palais des expositions, afin de ne pas se retrouver dans la même impasse qu'à Vermont, où l'on a aménagé en parc un terrain réservé à une école.

Si cette réservation est maintenue, il importerait qu'il y ait une démarcation sur le site pour que l'on ne prétende pas, après coup, qu'il s'agit d'un terrain affecté à un parc, et surtout pour que l'Etat ne se dessaisisse pas de cette surface au profit de la Ville de Genève.

Ces précisions données, on pourrait imaginer que le modeste bâtiment, pas si horrible que le prétend notre préopinant - il présente même un certain intérêt architectural des années 60, même s'il n'est pas à classer, j'en conviens - pourrait être conservé, vu son usage social qui pourrait être développé, jusqu'à ce que la salle de concerts, comme l'a rappelé M. Lescaze, ou l'auditorium soit construit.

La deuxième question s'adresse au Conseil d'Etat et a trait à la campagne Rigot. En son temps, une proposition a été faite à l'université, laquelle a bénéficié de centaines de millions de francs d'investissement pour des bâtiments, et qui va recevoir, pour Uni Mail, des terrains pour une valeur de quinze millions de francs. Il y a dix ans, l'université de Genève, par la voix de son recteur de l'époque, M. Guénin, avait dit qu'en contrepartie de l'effort consenti par l'Etat de Genève, elle «renverrait l'ascenseur» en le faisant bénéficier de l'utilisation de la campagne Rigot.

Aujourd'hui, l'on apprend que l'université persiste à soutenir sa thèse, à savoir que le collège Sismondi se trouverait dans une situation d'illégalité sur ce terrain. Il est vrai, Monsieur Joye, que la thèse de certains du Conseil d'Etat, affirmant que le collège Sismondi valait bien un collège américain et qu'il pouvait être assimilé à un établissement préuniversitaire, était difficile à défendre. En attendant, s'il faut que le collège Sismondi quitte les lieux, cela sera une opération extrêmement coûteuse pour la collectivité.

Après le cadeau royal, c'est le moins qu'on puisse en dire, offert aujourd'hui à l'université, je m'étonne que cette dernière, en contrepartie, ne soit pas d'accord de mettre la campagne Rigot gratuitement à disposition de l'Etat.

Aussi avons-nous écrit une lettre à M. le recteur pour connaître ses intentions. Et la réponse de M. le recteur dévoile la grande générosité de l'université. Tenez-vous bien et écoutez : «Nous avons accepté, dans le cadre du concours organisé par le Conseil d'Etat, pour l'aménagement de la place des Nations, que le terrain de l'université soit englobé dans le concours.». Bien entendu, la lettre ne précise pas si, éventuellement, suite au concours, le terrain sera mis à disposition de l'Etat et à quelles conditions.

Il y a de l'ingratitude de la part de l'université. C'est la raison pour laquelle nous vous recommandons soit de voter l'amendement annexé à notre rapport - dont on ne sait plus très bien, Madame la présidente, si c'est un rapport de minorité ou un rapport de troisième majorité, mais peu importe ! - soit de voter le projet en trois débats, pour le crédit de construction, et de réserver le vote sur l'affectation des 7 500 000 F pour le terrain - un projet de loi pouvant fort bien être scindé - jusqu'à ce que l'université ait pris position.

A défaut, je vous souhaite bien du plaisir, une fois le projet de loi voté, pour discuter, non pas avec l'université, mais avec le représentant, que l'on connaît, du Fonds de l'université.

M. David Revaclier (R). La commission des travaux a consacré sept séances à l'étude approfondie des divers aspects du projet de loi concernant la construction et l'équipement de la deuxième étape d'Uni Mail.

Bien entendu, le groupe radical votera cet important projet de loi, tel qu'il ressort des travaux de la commission.

En tant que membre de cette dernière, je tiens à remercier le rapporteur de première majorité, notre collègue René Koechlin, de son excellent rapport. En effet, il relate, avec exactitude, les principaux points qui ont retenu toute l'attention des commissaires.

Je citerai, entre autres, l'aménagement du futur parc public, avec le maintien ou non du bâtiment occupé par Jackfil.

Je ne voudrais pas manquer de remercier le chef du département, M. Philippe Joye, conseiller d'Etat, ainsi que ses principaux collaborateurs, qui ont assisté à l'ensemble des séances et qui ont répondu aux questions et préoccupations des commissaires, cela avec compétence et une grande objectivité.

En ce qui concerne la demande de crédit de 101 849 000 F, le chef du département s'est engagé, devant la commission, à respecter rigoureusement le montant alloué, et à prendre les dispositions nécessaires pour y parvenir. Dans ce but, afin d'éviter toute mauvaise surprise, un chef coordinateur de projet sera désigné.

Notre groupe prend acte, avec satisfaction, de l'engagement ferme du chef du département et saisit cette occasion pour lui réitérer son soutien.

S'agissant du rapport de minorité, les insinuations désobligeantes de notre collègue, Marlène Dupraz, à l'endroit du Conseil d'Etat, concernant la décision de maintenir le dépôt de l'arsenal dans ses murs actuels, sont regrettables. En effet, cette forme d'ironie, où la bienséance est absente, n'apporte rien de positif à ce débat.

En outre, l'opinion de notre collègue sur l'armée suisse, qu'elle qualifie de «grande inutile», ne nous surprend pas, car nous connaissons tout à fait son catéchisme en la matière.

Quant à nous, nous pensons que s'il y a quelque chose de véritablement inutile, c'est bien ce rapport de minorité.

Dans quelques instants, ce Grand Conseil va accorder le crédit demandé, du moins je le présume. Si c'est le cas, cela permettra la construction de la deuxième étape d'Uni Mail. Une fois les travaux réalisés, l'université de Genève aura à sa disposition un imposant complexe de haut de gamme. Avec 34 208 m2 de surface nette au plancher, elle pourra accueillir environ six mille cinq cents étudiants, mille professeurs, assistants et secrétaires, qui pourront travailler dans des conditions optimum et dans la sérénité.

Dorénavant, l'ensemble des facultés des sciences humaines, la faculté de droit, les centres interfacultaires, l'école de traduction et d'interprétation, seront regroupés sous le même toit. C'est, assurément, un élément essentiel. A l'aube du deuxième millénaire...

M. Claude Blanc. Troisième !

M. David Revaclier. ...du troisième millénaire, les étudiants et étudiantes du canton bénéficieront des meilleures conditions-cadre possibles pour acquérir leurs connaissances et affronter l'avenir avec un maximum de chances.

Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe radical vous invite à accepter ce projet de loi.

M. Max Schneider (Ve). Si l'intervention de Mme Dupraz a eu le don de faire sortir 50% des députés, je vois que celle de M. Revaclier les a fait revenir !

Je trouve dommage d'avoir mal compris Mme Dupraz, qui lisait son texte, le nez sur sa feuille. Malheureusement, son micro devait être mal réglé. J'ai eu beaucoup de mal à vous suivre, Madame Dupraz, avec tout le respect que je vous dois...

Une voix. Elle va recommencer !

L'assemblée. Non, non !

M. Max Schneider. Je me réjouis de la lire dans le Mémorial ! Ses griefs à l'égard du rapport de deuxième majorité de M. Nissim ne sont absolument pas fondés.

Si, dans notre République, nous voulons faire des efforts pour sortir du nucléaire, il nous faut diminuer notre consommation d'énergie électrique, chère Madame Dupraz. Tous les petits pas valent la peine d'être faits et les bonnes volontés sont appelées à se manifester. M. Chaïm Nissim n'a pas parlé d'un bâtiment à consommation zéro. Il a parlé sur un sujet qu'il connaît à fond.

Mesdames et Messieurs les commissaires de la commission des travaux, vous avez eu la chance d'être invités à participer à des travaux avec le chef du programme RAVEL. J'espère que vous avez pu vous enrichir de ses connaissances.

Je voudrais dire que la construction de la deuxième étape d'Uni Mail apportera des valeurs novatrices en matière d'inflation énergétique. Il s'agit d'un concept d'avant-garde qui servira aux générations futures.

Quand on sait qu'un projet novateur, pour l'hôtel de police, d'un couplage chaleur / force est malheureusement surdimensionné, les remarques de M. Nissim se justifient peut-être. Ce sera aux spécialistes de l'OCEN d'en juger et de mener à bien le suivi de ce projet.

Je m'adresse au président du département des travaux publics et de l'énergie, parce que, Monsieur le président, vous avez aujourd'hui la chance d'avoir, sous votre autorité, le concept architectural d'Uni Mail et, simultanément, la possibilité d'influer sur le concept énergétique de ce bâtiment.

J'espère que la demande de M. Nissim de ramener 1,5 million de kh à un million de kh par année sera agréée et que cette prise en considération marquera, entre autres, votre passage dans ce département.

M. Dominique Hausser (S). L'intervention du député Grobet me permet de compléter certains points sur lesquels j'ai passé...

M. Roger Beer. C'était peut-être parce que tu étais à la buvette ?

M. Dominique Hausser. Non, Monsieur Beer, je suis désolé. J'avais vu l'heure, et mon désir d'être bref m'a fait passer sur quelques points. (Protestation de M. Bernard Lescaze.) Madame la présidente, le député Lescaze n'a pas d'ordre à me donner.

La présidente. Les dialogues entre députés sont interdits.

M. Dominique Hausser. C'est pourquoi j'ai passé par vous pour m'adresser au député Lescaze.

L'Association des habitants de quartier ne veut pas envoyer au diable vauvert les jeunes qui fréquentent la discothèque privée Jackfil. Au contraire, elle a clairement explicité sa volonté d'aider ladite société dans son relogement dans le lieu le plus proche du centre-ville, afin de lui permettre de poursuivre ses activités hebdomadaires.

Le deuxième point concerne la rareté des terrains en ville. La Jonction est l'un des quartiers les plus pauvres en espaces verts utilisables. Les magnifiques rives de l'Arve sont transformées en «pissoirs» et en «chioirs» à chiens (Protestations.) Le parc Gourgas, ainsi que la plaine de Plainpalais, extraordinaire, elle, en termes d'espace - mais avec un enclos limité pour les enfants ne représentant que le 10% de sa surface - sont les deux seuls lieux mis à la disposition des jeunes.

Le troisième point que je relève est l'importance de la participation des habitants, parfois appelée démocratie de quartier. Dès lors, il est étonnant que l'Alliance de gauche, par la voix du député Grobet, s'élève contre les efforts déployés depuis plusieurs mois... Il me reste encore trente secondes, Madame la présidente, vous n'avez pas besoin de regarder votre chronomètre ! Il est étonnant, en effet, que, dans un quartier, les efforts et la mobilisation des habitants, non pas pour prendre l'ensemble des décisions, mais pour y participer, soient tout à coup rejetés par le député Grobet.

M. Bernard Lescaze (R). Le crédit, pour la deuxième partie d'Uni Mail, dépasse cent millions de francs. Son importance et sa nécessité sont réelles, surtout dans une période où la construction connaît quelques difficultés. Aussi peut-on s'étonner de la dissipation dans laquelle ce parlement s'apprête à le voter.

J'aimerais, toutefois, relever quelques points :

Quelle que soit la qualification du chef du projet que nous promet M. Joye, pour que le crédit, tel qu'il nous le présente, ne soit pas dépassé, j'aurais, pour ma part, préféré, en ces temps difficiles où les travaux peuvent être adjugés à prix moindre, que l'on ne conçoive pas la construction de la seconde moitié du bâtiment exactement dans le même esprit que la première, c'est-à-dire d'une manière aussi chère.

J'aurais souhaité que, sur ce bâtiment, on réalise, par rapport à la première étape, quelques économies. Je me suis laissé dire par des gens experts en architecture que, relativement facilement, une économie d'environ 20 millions aurait pu être réalisée.

Connaissant les dépassements de crédits coutumiers - et il n'y a pas de raison que cela ne continue pas sous l'actuelle présidence du département des travaux publics, comme sous la précédente, le fait ne tenant pas aux hommes, en tout cas pas forcément aux responsables du département - j'aurais préféré qu'on commence par nous présenter un crédit à 80 millions.

Aussi aurais-je désiré avoir des assurances que, véritablement, les architectes, qui sont les mêmes que ceux de la première moitié, ont apporté toutes garanties en commission et au chef du département, que ce crédit a été véritablement calculé sans aucun luxe et au plus juste. Car, si c'est de la même manière que pour la première partie d'Uni Mail, il y a aussi un peu de luxe dans la seconde.

Maintenant, je voudrais répondre à quelques interventions concernant le parc, le parking et l'effort que l'université devrait éventuellement faire en faveur de l'Etat, c'est-à-dire au sujet des terrains de la campagne Rigot.

Bien que je sois intervenu à ce propos dans ce Grand Conseil lors de la prise en considération, je regrette qu'il n'y ait pas une seule ligne, ne fût-ce que pour l'écarter, consacrée par l'ensemble des rapports à la question du parking.

Je vous rappelle que les habitants de ce quartier, que nous avons entendus, notamment, à la commission des pétitions et qui, sauf erreur, étaient accompagnés par une des députées, ici présente à la table des rapporteurs, se sont plaints du manque de places de parking, en raison du nombre de voitures des travailleurs, étudiants et professeurs d'Uni Mail. Je regrette donc qu'il n'y ait pas eu de réponse à ce sujet.

En ce qui concerne le jardin public, je suis étonné que le député de l'Alliance de gauche, qui vient de dire que l'on faisait un cadeau royal à la Ville de Genève et que celle-ci devait accueillir, avec empressement, non seulement ce cadeau, mais en payer les frais d'entretien, n'ait pas, tout à l'heure, entendu, à propos d'un autre objet, l'intervention de son autre collègue de l'Alliance de gauche, conseiller municipal de la Ville de Genève. Cela donne à penser que, de temps à autre, l'autonomie communale ne devrait pas être simplement un slogan électoral, mais qu'elle devrait être mieux respectée et que l'Alliance de gauche devrait, sur ce point, accorder ses violons.

Toujours est-il que personne ne conteste la nécessité et l'utilité, pour le quartier, d'avoir ce parc. Je rappellerais quand même, sur l'ampleur du cadeau, que les terrains de Gourgas et des Acacias ont été achetés, à l'époque, par M. le conseiller administratif Ketterer pour y construire et que, bien entendu, ils l'ont été au prix de terrains à bâtir. Ce n'est qu'ensuite qu'ils ont été transformés en parcs. Effectivement, le mètre carré, dans ce cas, est fort coûteux.

Je rappellerai, d'autre part, que même avec un aménagement simple du parc, que la Ville de Genève devrait rembourser, l'entretien annuel de cette surface de 12 à 14 000 m2 coûtera quand même à la Ville entre 100 et 200 000 F.

Le parti radical, quelle que soit l'opinion qu'on puisse avoir du prétendu égoïsme de l'université en ce qui concerne les terrains de la campagne Rigot, ne peut pas, et il s'y refuse, lier les deux opérations. En effet, des raisons juridiques assez fortes, dans les legs et conditions aux emplois de l'université de cette campagne Rigot, ne peuvent être subordonnées à la nécessité impérieuse de construire la seconde moitié d'Uni Mail.

L'université a un besoin urgent de la seconde partie d'Uni Mail. C'est notamment le résultat concret de la politique de démocratisation des études menée, je crois, avec l'appui de tout ce parlement, notamment avec celui de son côté gauche, depuis plusieurs années. Il faut donc que ces étudiants, que vous avez poussés à faire des études, que vous avez encouragés à obtenir une maturité, aient des places à l'université.

Déjà maintenant, quand vous traversez la première partie d'Uni Mail, vous constatez qu'il y a beaucoup de monde et qu'effectivement les étudiants sont un peu à l'étroit.

Le seconde partie d'Uni Mail est donc indispensable et nous ne pouvons pas accepter - je ne veux pas parler de chantage - cette espèce de marchandage à propos de deux problèmes qui sont, à notre avis, totalement distincts.

C'est pour cela que le groupe radical vous recommande le rejet de cet amendement de la minorité.

M. Claude Blanc (PDC). Tout d'abord, ma réponse à M. Lescaze qui dit n'avoir trouvé aucune référence au parking dans le rapport de majorité. Je lui rappelle qu'à la page 3 il est expliqué avec précision pourquoi l'on a renoncé à une partie du parking, compte tenu du fait que les habitants qui sont venus réclamer des places à la commission des pétitions les voulaient gratuites.

Or, l'Etat ne peut pas construire des places de parking à 30 000 F pièce et les mettre gratuitement à la disposition des habitants du quartier. Vous le savez bien et vous avez sans doute mal lu le rapport de majorité, puisque ce détail vous a échappé.

Bien qu'ayant été absent à l'une ou l'autre des séances de la commission, je dois dire, Madame Dupraz, ne vous avoir jamais entendu, pendant les travaux, faire une allusion quelconque à l'amendement que vous proposez aujourd'hui. S'il n'y a pas erreur de ma part, je trouve donc abusif qu'un membre de la commission, rapporteur de surcroît, vienne, en dernière minute, et après la fin des travaux en commission, avec un amendement. Votre proposition est peut-être intéressante, je n'en disconviens pas, et M. Grobet a expliqué en quoi elle était importante, mais je trouve étrange que vous n'en ayez pas fait état avant la fin de travaux. Si le Grand Conseil juge que le point soulevé est très important, ce que M. Grobet a l'air de corroborer, je propose que nous retournions en commission pour examiner votre proposition.

L'attitude de M. Hausser m'étonne tout autant que celle de M. Grobet. Les jeunes qui, chaque semaine, occupent les locaux de Jackfil, ont le droit d'avoir les distractions de leur âge, et de les avoir dans le centre-ville. J'ai assez souvent critiqué M. Grobet pour pouvoir dire aujourd'hui que, ayant été responsable, il garde, en l'occurrence, le sens de la responsabilité et fait remarquer à ses amis socialistes qu'ils se mettent le doigt dans l'oeil.

Mais je comprends pourquoi vous voulez reléguer ces jeunes au diable vauvert, vous n'avez fait que cela pendant les travaux de la commission. Vous ne vous êtes pas préoccupé du bâtiment, mais seulement de faire évacuer Jackfil et l'arsenal. Et je sais pourquoi : vous l'avez dit à plusieurs reprises en commission. Le grand péché de Jackfil, à vos yeux, c'est d'être une société anonyme. Alors, capitaliste égale Satan !

M. Dominique Hausser. Vous avez un art d'interpréter, Monsieur Blanc !

M. Claude Blanc. Je n'interprète pas du tout. J'ai écouté vos explications. D'ailleurs, M. Grobet, qui ne passe pour être un de mes amis et être l'excellent des vôtres, a compris aussi que le seul problème qui vous gêne, c'est que vous n'avez pas la main sur ces jeunes. Ceux-ci se sont organisés avec les gens qui les ont pris en charge et qui ont bien dû trouver une forme juridique à leur association. Ils ont choisi la société anonyme, mais, dans votre esprit, c'est un péché mortel et, par conséquent, il faut les éliminer.

Vous ne pensez pas une minute au devenir de ces jeunes si on les reléguait à l'extérieur de la ville, avec tous les problèmes de circulation. On sait, en effet, que les jeunes ne sont pas prudents par nature. Dans ce cas, ils seraient obligés d'utiliser des moyens personnels de locomotion. Chez Jackfil, au contraire, ils sont au centre-ville et disposent de tous les moyens de déplacement. Par conséquent, le lieu le plus adéquat est ce bâtiment que nous avons visité. Il n'est pas luxueux, mais utilisable, et pour longtemps encore !

J'ai trouvé, Monsieur Joye, un peu bon de s'engager à déloger Jackfil dans les trois ans. J'espère que vous y parviendrez. Mais, comme je n'en suis pas sûr, je souhaite, si vous ne trouvez pas une solution satisfaisante, vous voir revenir sur cet engagement de trois ans, ne serait-ce que pour ne pas satisfaire un caprice consistant, je vous le rappelle, à ne récupérer que le dixième des 12 000 m2 du parc en question pour ne pas perdre de vue sur l'Arve. Ce n'est pas une raison valable, mais un prétexte malhonnête, et que ce soient les socialistes qui le défendent me dégoûte !

M. René Koechlin (L), rapporteur de première majorité. Je ferai trois remarques, aussi brèves que possible.

D'abord, pour répondre à la préoccupation de M. Lescaze concernant les parkings, je le prie de se référer à la page 3 de mon rapport. Cette question est traitée dans le troisième paragraphe. Je pense que le problème est résolu. Il l'est, en tout cas, à la satisfaction de tous les commissaires de la commission des travaux.

Ma deuxième remarque porte sur la proposition d'un article 5 de la rapporteuse de minorité qui, effectivement, n'a pas été traitée en commission. Cet article, à mon avis, n'est pas directement lié au problème débattu ce soir. De plus, il est impraticable, parce qu'à ma connaissance la famille Rockfeller a fait don de la campagne Rigot à l'Etat de Genève, avec une clause d'affectation à l'enseignement universitaire ou supérieur, je ne connais pas la définition exacte.

Vous dénoncez, Monsieur Grobet, cette bataille de clochers entre l'université et l'Etat de Genève, cette lutte fratricide pour la mainmise sur l'affectation de la campagne Rigot qui, de toute manière, de par l'acte de donation à l'Etat de Genève, ne peut être affectée qu'à des fins d'enseignement supérieur ou universitaire. C'est l'avis du juriste qui m'en a parlé, après avoir examiné la question. Evidemment, on peut avoir des avis différents à ce sujet. Mais je sais, en tout cas, que c'est une difficulté liée à l'utilisation de la campagne Rigot.

C'est pourquoi, actuellement, tous les bâtiments occupés par l'Etat de Genève sont des bâtiments destinés à l'enseignement : le collège Sismondi, des cours universitaires et autres.

Il appartient au Conseil d'Etat de régler le problème de l'affectation tout en étant conforme à l'acte de donation et aux conditions qui lui sont liées. Je ne crois pas que c'est au Grand Conseil à débattre de cette question. Elle est de la compétence du Conseil d'Etat.

Pour conclure, je pose une question purement formelle. Est-il possible d'annexer au Mémorial la lettre adressée, en date du 20 avril 1995, par le Conseil d'Etat aux députés de la commission des travaux ? Dans l'affirmative, je vous propose d'admettre que je vous en ai donné lecture, de manière qu'il soit possible d'en introduire le contenu dans le Mémorial.

La présidente. Il en sera fait ainsi, Monsieur le député.

Annexe : lettre du CE aux députés de la commission des travaux.

Lettre page 2

Mme Marlène Dupraz (AdG), rapporteuse de minorité. Pour répondre aux préoccupations de M. Lescaze à propos du cadeau fait à Mme Burnand, je rappelle qu'à l'époque il y avait accord avec la Ville de Genève quant au périmètre. La Ville de Genève avait réservé une surface pour une école et pour une salle de concerts. Le projet de l'école a été retiré, celui de la salle de concerts, abandonné. Ces questions ont été soulevées l'été passé.

Or, si nous avons examiné ensemble un périmètre pour faire un plan localisé, puis un plan d'affectation et un plan d'utilisation du sol, il serait tout de même intéressant, ou pour l'Etat, ou pour la Ville de Genève, de réserver et de maintenir ce plan d'utilisation du sol, qu'il reste toujours valable pour qu'à l'avenir, si on veut l'utiliser à d'autres fins, qu'on puisse le faire sans risquer un recours ou un référendum ! C'est dans ce sens qu'il est prudent de maintenir cette demande ouverte.

Si cette «campagne Rigot» fait l'objet d'un amendement, c'est précisément parce que la plupart des nouveaux députés, qui ont reçu le projet de loi en main, n'ont pas été informés et de ces discussions, et des propositions faites par l'université. Aucune ligne n'a paru à ce sujet. Il a donc bien fallu discuter avec d'anciens commissaires ou avec les membres de notre groupe pour en avoir connaissance.

Je suis donc d'accord avec vous, Monsieur Blanc. Si cela constitue un fait nouveau ce soir, pour vous et pour nous, l'on peut renvoyer ce projet en commission pour discuter uniquement de cette question. Cela ne fera l'objet que d'une séance.

Cette question vaut la peine d'être examinée. Et ce n'est pas demain, ni la semaine prochaine, qu'on va donner le premier coup de pioche à la deuxième étape d'Uni Mail.

Un autre point concernant Jackfil. Vous avez dit qu'il était honteux de vouloir raser ce bâtiment. Je ne qualifierais pas cette intention de honteuse. Je dis que si nous avons des objectifs, ils sont différents ! Mais de notre point de vue - jusque-là, Monsieur le chef du département a toujours dit : «Il n'en est pas question.» et il ne fixait pas de terme pour le relogement. Je parle bien de relogement et non d'évacuation, comme vous l'avez dit - on doit à Jackfil un traitement minimal de dignité.

Si on pense le relogement de Jackfil, je voudrais que cela soit dans un autre cadre et avec une autre mentalité. C'est pourquoi je voudrais qu'à l'avenir le Conseil d'Etat ne fasse pas, de ces espaces et de ces locaux, des locations sans bail.

Pour cela, je demanderai que notre exécutif n'engage plus jamais les gens dans des situations semblables, par dérogations et traitements de faveur, sans même conclure de bail, voire un minimum de règles contractuelles. A mon avis, c'est d'un minimum d'éthique qu'il s'agit.

Je trouve tout aussi inadmissible cette façon de dire qu'on va procéder à son évacuation d'ici trois ans. Cela veut dire que, sous la pression de certains, on est capable de jouer au gendarme et de déloger les gens. J'aimerais qu'on les reloge, mais dans un autre esprit.

C'est en concertant toutes les activités socioculturelles, qu'on peut amener les responsables de la société Jackfil à comprendre qu'ils doivent partager les locaux, qu'ils doivent participer aux activités d'autrui.

En relogeant Jackfil, on accordera de nouveau un privilège à un privé, mais on ne résoudra pas le problème des besoins de la population. Mon point de vue diffère donc du vôtre.

M. Christian Grobet (AdG). J'aimerais simplement dire à M. Lescaze qu'il s'agit effectivement d'un cadeau royal. Vous ignorez peut-être - et vos réflexions sur le parc Gourgas et le parc des Acacias me le rappellent - que l'Etat de Genève a acheté fort cher les terrains de l'ancien Palais des expositions. Peut-être M. Vodoz peut-il en donner le prix, mais, de mémoire, c'était de l'ordre de 35 à 45 millions de francs. Ce montant a été versé par l'Etat de Genève à la fondation du Palais des expositions, propriétaire des terrains. C'était fort cher payer pour des terrains qui avaient été remis, quasiment gratuitement, à cette fondation avant guerre. Mais c'est le produit de la vente des terrains, par la fondation du Palais des expositions, qui a permis de fournir les fonds propres pour la construction de Palexpo.

L'Etat de Genève a donc déboursé la somme précitée, qui figure d'ailleurs dans une loi votée à la fin des années 60. Par conséquent, il a véritablement fait un cadeau très important à la Ville de Genève.

Je ne crois pas, Monsieur Lescaze, que l'on puisse mettre sur un pied d'égalité un besoin de quartier qui, de toute évidence, est une charge communale, et l'adaptation d'un stade aux normes européennes, comme cela a été demandé tout à l'heure. Cela dépasse de beaucoup la charge complète de la Ville de Genève.

Monsieur Koechlin, vous avez peut-être entendu un juriste - il est vrai qu'il y a autant d'avis que de juristes - et avez honnêtement déclaré n'avoir pas lu l'acte de donation des Rockfeller, que j'ai eu l'occasion de consulter. C'est effectivement un de ces actes à l'américaine, assorti d'une condition d'une vingtaine de lignes et qui constitue un véritable passe-partout. Cette remarque est importante, parce qu'elle démontre que l'utilisation de ce terrain peut être relativement diversifiée. Si l'on a parlé de l'université, on a aussi parlé des organisations internationales et d'activités sportives.

Vous avez dit que le collège Sismondi, établissement d'enseignement, répondait à cette exigence. Je partage votre opinion à cet égard, mais j'aimerais vous rappeler que l'université a contesté la thèse selon laquelle le collège Sismondi pouvait être implanté sur ces terrains. Il se peut que l'université ait changé d'avis, mais j'en doute si je me réfère à ce qu'a dit M. Joye, lors du débat d'entrée en matière.

L'université considérait que le collège Sismondi, du temps du cycle d'orientation, lui avait été imposé contre son gré. Il en est résulté une diatribe qui intéressera les historiens comme M. Lescaze, quant au fait de savoir si le terrain était propriété de l'Etat ou de l'université, du fait qu'il avait été concédé par le premier à la seconde, alors dépourvue de personnalité juridique. L'affaire a traîné. Entre-temps, l'université a acquis une personnalité juridique et revendique, maintenant, la propriété. Bref...

Toujours est-il qu'aujourd'hui on ne possède pas de garantie de fait que le collège Sismondi puisse rester sur le terrain. J'en conviens, le problème est complexe et l'on ne peut pas renvoyer le crédit pour ce motif. Le renvoi en commission ne me paraît pas opportun. C'est au Conseil d'Etat de prendre ses responsabilités.

On peut très bien, comme je l'ai déjà dit, soustraire du crédit le montant des sept millions destinés aux terrains, parce que ledit montant peut être discuté en commission et donner l'occasion, éventuellement, de mettre cet échange sur pied.

Je voudrais encore dire deux choses :

Monsieur Lescaze, vous avez tenu des propos très injustes à l'égard des architectes. Vous avez qualifié le bâtiment de luxueux. Le problème est que les architectes talentueux créent du beau, et l'on imagine tout de suite qu'il s'agit de luxe.

Je ne crois pas, mais c'est à M. Joye de le dire, que le bâtiment ait coûté plus cher que ce qui est admis par les normes usuelles. Si tel avait été le cas, mon prédécesseur, pardon, je veux dire mon successeur, aurait certainement modifié la conception du bâtiment, mais il l'a reprise ! Etant architecte lui-même, j'imagine qu'il a apprécié le rapport aspect / coût.

Quand vous prétendez qu'il y a eu beaucoup de dépassements de crédit, Monsieur Lescaze, tout en précisant que vous ne mettiez pas les magistrats en cause, ce dont je vous remercie, vous mettez, en revanche, injustement en cause les collaborateurs du département. Si vous lisez le Mémorial du Grand Conseil des douze dernières années, vous constaterez que les dépassements de crédit furent exceptionnels et très modestes.

Pour la première étape d'Uni Mail, l'on a noté un dépassement de 5%, partiellement dû à une omission. Avouez que c'est parfaitement raisonnable !

Une dernière remarque concernant les parkings. Cela n'a sans doute pas été dit en commission, mais je signale qu'il y a deux cents places de parking libres sous les immeubles de la deuxième étape des logements de la fondation «Cité nouvelle». Il est vrai que ces places ne sont pas bon marché et qu'une solution pourrait être trouvée. Peut-être, la fondation «Cité nouvelle» aurait-elle intérêt à les louer bon marché ? Mais plutôt que construire de nouveaux parkings, mieux vaut louer, à un prix raisonnable, ceux qui existent. Je me félicite de la sagesse du Conseil d'Etat d'avoir renoncé à l'agrandissement du parking d'Uni Mail. Je me félicite aussi de la sagesse acquise des partis de l'Entente, qui ont oublié leur motion déposée, il y a quelques années, dans le but de surdimensionner un parking déjà trop vaste.

Je voudrais dire à M. Hausser que je ne méprise nullement la démocratie de quartier. Nous la respectons, mais cette démocratie de quartier implique la prise en compte de tous les éléments en cause. Je ne voudrais pas vous accuser comme vient de le faire M. Blanc, car je crois à un malentendu.

Cependant, je vous rappelle, Monsieur Hausser, que c'est un pétitionnaire, d'après ce que j'ai lu dans la presse, qui a demandé que cet établissement pour les jeunes soit relégué aux abattoirs. Je trouve donc cette affaire extrêmement regrettable.

En revanche, il serait intelligent et opportun que ce bâtiment ne soit pas uniquement utilisé par Jackfil, qui, au demeurant, y fait un excellent travail, mais soit partagé avec d'autres groupes, afin de pallier le manque de locaux dans le quartier.

M. Bernard Lescaze (R). Je constate que les fonctions rassemblent, alors que les opinions divisent. Je m'amuse à l'écoute des éloges décernés par le député Grobet à son successeur, qu'il voit déjà comme son prédécesseur. Faut-il le souhaiter ou pas ?

Je veux bien prendre acte du fait que ce bâtiment a été calculé au plus juste, tout en étant persuadé que l'on aurait pu faire quelques économies qui auraient, notamment, permis de construire ce parking, car, bien entendu, la phrase de la page 3 ne m'a pas échappé, Monsieur le rapporteur général. C'est exactement l'argument, rédigé dans les mêmes termes, que M. le chef actuel du département des travaux publics avait inséré dans son rapport introductif. Il n'y a pas eu de réflexion à cet égard.

Contrairement à ce que vous avez cru comprendre, je constate que, chaque jour, plusieurs centaines, voire plusieurs milliers de personnes, travaillent ou passent dans le bâtiment Uni Mail. Quand il y aura le double de bâtiments, si ce n'est de visiteurs, et si l'on veut pouvoir diminuer les places de parking en surface, il faudra en avoir à disposition ailleurs, notamment des places de stationnement pour visiteurs et pas seulement des places à louer au mois ou à la journée.

Même si la commission des travaux et la grande majorité de ce Grand Conseil se félicitent, aujourd'hui, de ne pas avoir de places de parking supplémentaires, je pense que, dans quelques années, on regrettera cette politique à courte vue.

C'est ce que je tenais à dire.

Puisque M. Koechlin me soupçonne de ne pas lire attentivement son rapport, je ne résisterai pas au plaisir de lui dire qu'à la page 5, ce qu'il appelle le service des parcs et promenades de la Ville de Genève se nomme, depuis 1988, le service des espaces verts et de l'environnement !

M. Jean-Pierre Lyon (AdG). Je ne voulais pas intervenir, mais après avoir entendu certaines remarques sur la construction du bâtiment et sur la suite donnée à la deuxième étape, j'avoue être quelque peu surpris.

Nous avons deux collègues du Conseil municipal qui travaillaient dans ce bâtiment. Comme j'habite à proximité, je leur avais demandé comment ils trouvaient cet édifice, s'il était fonctionnel, etc. Mes deux collègues, que M. Lescaze connaît bien, m'ont dit espérer que les erreurs commises lors de la première étape ne se répéteraient pas, notamment en ce qui concerne les salles : celles-ci doivent être modulables pour que soient mieux gérées les places disponibles.

Par conséquent, je demande aux membres de la commission et aux rapporteurs si ces remarques ou ces erreurs ont été discutées en commission. Cela est important, car la construction d'un tel bâtiment coûte cher.

L'architecture extérieure est remarquable, mais l'architecture intérieure doit répondre à des impératifs pratiques pour les étudiants.

Ces deux collègues, qui étaient assistants à l'université, qui y travaillaient et n'étaient donc pas des étudiants, m'ont dit que certaines salles étaient très critiquables et qu'il ne fallait pas en faire de semblables dans le deuxième espace.

Pour ce qui est de Jackfil, je dirai, et cela n'est pas ressorti de nos travaux, que la Ville de Genève avait le projet de construire, à côté du centre de la voirie, une salle de rock pour environ 3,5 millions de francs.

J'espère que l'on reviendra sur ce projet, afin que les jeunes puissent se réunir. Eu égard à la nouvelle majorité du Conseil municipal, on réussira à construire cette salle pour les jeunes.

M. Philippe Joye, conseiller d'Etat. J'ai suivi avec intérêt le débat qui a eu lieu. Je vous prie de m'excuser de revenir sur certains thèmes, en fonction des différentes interpellations.

Je commence avec le parc public. Je certifie, pour rassurer Mme Dupraz, que l'étanchéité de la dalle souterraine de l'arsenal sera garantie par une couche végétalisée au prix unitaire de 207 F le m2.

La participation au programme et au jury pour l'aménagement du parc public d'un représentant de l'Association des habitants est assurée. J'avais fait de même pour le concours de Chêne-Bourg. Nous avons donc choisi d'avoir quatre architectes paysagistes.

Pour ce qui est des prescriptions CVSE - chauffage / ventilation / sanitaires / électricité - et le respect des normes, je voudrais, à mon tour, saluer le travail proposé par M. Chaïm Nissim, la collaboration avec RAVEL, et dire que les mandataires ont accepté, comme prévu, des réductions très importantes.

Il faut souligner, et je le dis publiquement ici, que dans le domaine du chauffage, de la ventilation, du sanitaire et de l'électricité, qu'il s'agisse d'autoroutes ou du bâtiment, il reste énormément à faire pour que nos mandataires comprennent que les habitudes doivent évoluer. M. Scheidegger, qui s'occupe de ce domaine, à l'Office fédéral des routes, me le confirmait en disant : «Ce n'est pas un mal genevois, c'est un mal national.».

Mme Dupraz s'est plainte de la forme carrée du bâtiment, de sa déperdition en énergie. Je lui rappelle qu'en fait d'économies d'énergie on a fourni d'énormes efforts. Je suis sceptique quant à la possibilité d'installer, pour l'Etat de Genève, un office de gestion centralisée des économies d'énergie. De très grandes banques se sont offert ce luxe, sur le plan national, et ce sont des dizaines de millions de francs qui ont été dépensés, mais pour des besoins tout à fait différents.

Les explications, qui vous ont été données au sujet des parkings, sont parfaitement exactes. Nous avons voulu diminuer la perte importante de la fondation «Cité nouvelle» en installant un parking. Je réponds à M. Lescaze que le parking de «Cité nouvelle» comporte cinq niveaux de 130 places chacun. Deux d'entre eux sont occupés, plutôt moins que plus, par les habitants. Les deux niveaux suivants ont été acquis, lors d'une période de splendeur, par la télévision romande, laquelle désire en revendre un, ne parvenant pas à les louer, la distance de 250 mètres étant jugée trop longue par les utilisateurs potentiels. Il y a même eu des incidents à la télévision à cause de cela.

Je rappellerai qu'au parking David-Dufour, les cinquième, sixième et septième étages sont vides en permanence. Ils ont été construits à une époque où ils correspondaient à des besoins et à des normes. Simplement, je voudrais souligner qu'avec le parking de Plainpalais inclus, dont Mme Burnand m'a dit qu'il posait des problèmes de fonctionnement et de rentabilité, nous disposons carrément d'une réserve de parkings de proximité, pas du tout exploitée, probablement de 400 à 500 places. C'est bien là la démonstration que le rendement d'un parking se mesure à une distance ou à un rayon maximum de 250 mètres.

Pour ce qui est de la société Jackfil, celle-ci présente trois éléments importants. Le premier est constitué par les personnes qui fréquentent l'endroit. Pour ma part, j'ai toujours dit que lorsqu'on a des installations de ce genre, à l'instar de l'Usine dont a parlé M. Grobet, il faut les laisser là où elles sont, parce que leur déplacement est extrêmement difficile.

Huit cents à mille deux cents personnes se rendent, tous les week-ends, chez Jackfil. Qu'elles y soient sous le régime d'une société anonyme, comme l'a très justement dit M. Blanc, ou sous un autre, importe peu. Si on pouvait laisser à ce bâtiment son affectation et son utilisation actuelles, j'en serais ravi.

Le deuxième élément est la vue libre sur l'Arve. Jamais le concepteur ni l'Etat n'ont pensé que la totalité de la vue sur l'Arve pouvait être cédée. La salle de concerts a toujours été prévue. Dès lors, un problème se pose. Il faut être conscient du fait que, si l'on évacue Jackfil dans les trois ans et que nous laissions le terrain libre, les droits à bâtir de cet objet, concrétisé par un plan de quartier, seront définitivement perdus pour la collectivité.

Je vous prie d'en prendre note. De mon côté, je ferai tout mon possible pour trouver une solution à Jackfil. Pour ce qui est des abattoirs de la Ville de Genève, nous avons dû renoncer à notre premier projet, parce que le 18 avril, date du timbre d'entrée, j'ai reçu une lettre de M. Hediger, le maire, qui se disait désolé de ne pouvoir mettre à disposition des locaux dans les bâtiments des anciens abattoirs. Et ce n'était pas par crainte des jeunes, mais parce qu'il devait connaître la destination des anciens abattoirs et de toute la zone annexe.

Ce problème de relogement de personnes qui, de par leurs activités, font du bruit, se pose aussi pour l'Usine que certains voudraient transformer en centre artistique, pour autant que les occupants actuels s'en aillent. On m'a proposé de les placer au Pont Rouge, sur la commune de Lancy. J'ai rétorqué à mon interlocuteur que je serais curieux de voir la réaction des autorités de Lancy.

Il n'est pas question de supprimer le sous-sol de l'arsenal. Il ne s'agit pas d'une muraille, mais d'un simple dépassement d'environ un mètre, par rapport au niveau naturel. On peut en faire une aspérité positive pour l'aménagement du parc.

On a parlé des procédures concernant les soumissions et les dépassements. Je vous rappelle notre engagement d'une personne, nommée «M. Soumission». J'informe donc M. Lescaze que le financement du projet a été passé au peigne fin, mais je prends acte de sa remarque. Je procéderai à un nouveau contrôle extrêmement pointu.

Toutefois, je rappelle que la construction d'un bâtiment, dans le prolongement d'un autre, fait partie d'un plan en masse préexistant. En l'occurrence, les façades ont été travaillées avec beaucoup de soin. Il ne s'agit pas de la reproduction automatique des autres éléments du quadrilatère, mais d'une similitude de bon aloi et d'une grande qualité architecturale.

Le dimensionnement des salles, Monsieur Lyon, a été contrôlé. La totalité du programme a été revue, avant d'entamer la phase du projet définitif, avec l'accord des personnes qui travaillent dans les services du département de l'instruction publique, à savoir M. Biéler et son équipe. Les architectes pourront intervenir si nous n'avons pas tenu compte de leurs remarques. Dans ce cas, je veillerai personnellement à ce que l'on trouve une solution.

Par ailleurs, je vous invite à laisser complètement de côté la question de la valeur du terrain, non qu'elle ne me préoccupe pas, bien au contraire, mais c'est l'université qui fait le lien entre le terrain et la campagne Rigot. L'université est partie prenante dans beaucoup d'affaires, nous avons les moyens, entre guillemets, de nous retourner contre elle si n'obtenons pas gain de cause. M. Grobet a beaucoup travaillé pour que le collège Sismondi soit intégré, en étant placé sur le plan d'un juniors'college ou d'une université pour juniors à l'américaine, ce que les organes de la fondation ont refusé. Aussi avons-nous poursuivi nos études juridiques et demandé aux héritiers de la fondation Rockfeller s'ils ne seraient pas d'accord de modifier quelque peu la teneur de leur acte de donation.

L'attitude de l'université s'est néanmoins assouplie. Preuve en est que, lors du concours de la place des Nations, l'Institut universitaire des hautes études internationales et la Librairie de l'institut pourront s'y trouver. Nous avons l'intention d'augmenter cette collaboration, et ce d'autant plus que nous avons obtenu des concessions importantes de la part des Nations Unies. Comme vous le savez, le parc sera rouvert à la population, les mesures de sécurité étant prises plus près du bâtiment.

Je remercie M. Revaclier de son appui. Un chef coordinateur du projet sera placé au côté du maître de l'ouvrage.

Je suis reconnaissant que l'on annexe la lettre mentionnée par M. Koechlin. Je voudrais que l'on joigne aussi la lettre de M. Hediger qui situe l'ampleur du problème et décrit bien la situation.

Il ne faut pas considérer l'achat des terrains de Palexpo pour 35 millions comme une opération financière, mais comme un geste de l'Etat pour permettre de construire le nouveau bâtiment.

M. Christian Grobet. C'est dans les comptes ?

M. Philippe Joye, conseiller d'Etat. Bien sûr, et cela procédait d'une attitude tout à fait normale de l'Etat, visant à permettre le départ de la construction de Palexpo.

Pour conclure, je vous demande de ne pas lier les questions foncières et exprime le souhait que les habitants soient associés au concours, et fassent preuve de compréhension à l'égard de l'université. Le projet que vous avez en main est de qualité et je m'attacherai à en recontrôler le coût. Je trouve aussi que Jackfil mérite de demeurer sur place.

Annexe : Lettre de la mairie du 12.4.95

Mme Marlène Dupraz (AdG), rapporteuse de minorité. (Brouhaha.) Je serai brève. Je trouve dommage que l'on ne veuille pas prendre en compte mon amendement. Il serait pourtant apte à donner à l'Etat une certaine latitude pour gérer son patrimoine, qui risque de devenir complexe, vu le nombre et le volume des projets à traiter à l'avenir. Ce d'autant plus que nous ne sommes pas au courant de ces projets... alors M. le conseiller d'Etat les connaît peut-être...

Si ce que dit M. Koechlin est juste, on ne prendra aucun risque. On n'aura fait que le formaliser dans le texte.

Je ne vois pas pourquoi on ne peut pas renvoyer le projet en commission. Il n'y a pas le feu, on peut le voter au mois de mai.

Je ne pense pas que c'est créer préjudice à l'université. Ce n'est pas demain, ce n'est pas au mois de mai, que l'on va commencer le chantier.

M. Philippe Joye, conseiller d'Etat. Premièrement, Madame Dupraz, vous vous trompez. Maintenant, il faut voter.

Deuxièmement, en ce qui concerne ces terrains, la situation est complexe.

Troisièmement, il y a le texte, mais aussi les négociations permanentes que nous menons avec l'université. Je puis vous assurer que si nous n'obtenons pas gain de cause sur cet objet, nous nous rattraperons sur un autre.

Mis aux voix, ce projet est adopté en premier débat.

Deuxième débat

La présidente. Un amendement figure dans le rapport de minorité. Madame Dupraz, retirez-vous cet amendement ?

Mme Marlène Dupraz (AdG), rapporteuse de minorité. Je le retire.

Mis aux voix, le projet est adopté en deuxième et troisième débat, dans son ensemble.

La loi est ainsi conçue :

(PL 7186)

LOI

ouvrant un crédit pour la mise à disposition d'un terrain,la construction et l'équipement de la deuxième étapedu bâtiment Uni Mail, à Plainpalais

LE GRAND CONSEIL

Décrète ce qui suit :

Article 1

Investissement

Un crédit de 101 849 000 F est ouvert au Conseil d'Etat pour la mise à disposition et l'aménagement du terrain, la construction et l'équipement de la deuxième étape du bâtiment Uni Mail, à Plainpalais.

Il se décompose de la manière suivante :

-   Construction.................................................

84 373 000 F

-   Equipement mobile......................................

7 126 000 F

-   Démoliton, aménagement parc public.........

2 550 000 F

-   Terrain..........................................................

7 800 000 F

Art.2

Financement

Le financement est assuré par le recours à l'emprunt, pouvant atteindre 68 949 000 F, après déduction d'une subvention fédérale totale estimée à 25 100 000 F et du terrain déjà acquis d'une valeur de 7 800 000 F transféré du patrimoine financier au patrimoine administratif.

La subvention fédérale se décompose ainsi :

-   Construction................................................

23 000 000 F

-   Equipement mobile.....................................

2 100 000 F

Art. 3

Amortissement

L'investissement net à la charge de l'Etat, au montant initial de 76 749 000 F (déduction faite de la subvention fédérale), est amorti chaque année d'un montant calculé sur sa valeur résiduelle et porté au compte de fonctionnement.

Art. 4

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat, du 7 octobre 1993.