Séance du jeudi 27 avril 1995 à 17h
53^e législature - 2^e année - 6^e session - 17^e séance

E 765

4. Prestation de serment de M. Michel Graber, élu substitut du procureur général. (Entrée en fonctions : 1er juillet 1995). ( ) E765

Mémorial 1995 : Election, 1684.

M. Michel Graber est assermenté. (Applaudissements.)