Séance du
jeudi 27 avril 1995 à
17h
53e
législature -
2e
année -
6e
session -
17e
séance
Points initiaux
No 17
Jeudi 27 avril 1995,
nuit
Présidence :
Mme Françoise Saudan,présidente
La séance est ouverte à 20 h 30.
Assistent à la séance : MM. Olivier Vodoz, président du Conseil d'Etat, Jean-Philippe Maitre, Claude Haegi et Philippe Joye, conseillers d'Etat.
1. Exhortation.
La présidente donne lecture de l'exhortation.
2. Personnes excusées.
La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : MM. Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Nicolas Brunschwig, Laurette Dupuis, René Ecuyer, Michel Halpérin, David Hiler, Jean-Pierre Rigotti et Philippe Schaller, députés.
3. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;
Néant.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.