Séance du jeudi 27 avril 1995 à 17h
53^e législature - 2^e année - 6^e session - 16^e séance

Par courrier du 29 mars, le CE nous communique sa réponse au Département fédéral de l'intérieur, à propos de la protection contre les atteintes sonores et les rayons laser. ( )C271