Séance du jeudi 27 avril 1995 à 17h
53^e législature - 2^e année - 6^e session - 16^e séance

M. John Dupraz (R). Madame la présidente, je me suis entretenu avec M. Haegi au sujet du point 28 concernant mon interpellation urgente. La réponse n'est pas urgente. Ma question pourra être examinée dans le cadre des travaux de la commission concernant le projet de loi sur l'exercice du vote.

La présidente. Je vous remercie et note que vous considérez que la réponse vous sera donnée en commission.

Cette interpellation urgente est close.