Séance du jeudi 27 avril 1995 à 17h
53^e législature - 2^e année - 6^e session - 16^e séance

Par son courrier du 29 mars, le CE nous communique sa réponse à l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, au sujet de la révision partielle de l'ordonnance concernant l'Office national suisse du tourisme. ( )C269