Séance du
jeudi 27 avril 1995 à
17h
53e
législature -
2e
année -
6e
session -
16e
séance
E 769
E 769
12. Election du vice-président ou de la
vice-présidente de la Cour de justice (Durée du
mandat : 1er juin 1995 au 31 mai 1996). ( )E769
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Richard Charles Barbey, présentée par le parti libéral.
M. Richard Charles Barbey est élu tacitement.