Séance du
jeudi 27 avril 1995 à
17h
53e
législature -
2e
année -
6e
session -
16e
séance
E 765
E 765
9. Election d'un substitut ou d'une substitute du
procureur général, en remplacement de M. Stéphane
Esposito, élu juge d'instruction. (Entrée en
fonctions : 1er juillet 1995). ( )E765
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Michel Graber, présentée par le parti radical.
M. Michel Graber est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir.