Séance du jeudi 27 avril 1995 à 17h
53^e législature - 2^e année - 6^e session - 16^e séance

P 1071

P 1071

Différend avec l'instruction publique. ( ) P1071

Ces pétitions sont renvoyées à la commission des pétitions.

7. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.