Séance du jeudi 27 avril 1995 à 17h
53^e législature - 2^e année - 6^e session - 16^e séance

No 16

jeudi 27 avril 1995,

soir

Présidence :

Mme Françoise Saudan,présidente

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : MM. Olivier Vodoz, président du Conseil d'Etat, Guy-Olivier Segond, Jean-Philippe Maitre, Claude Haegi, Philippe Joye et Gérard Ramseyer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat, ainsi que Mme et MM. Nicolas Brunschwig, Laurette Dupuis, René Ecuyer, Michel Halpérin, David Hiler et Jean Spielmann, députés.

3. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal des séances des 23 et 24 mars 1995 est adopté.

4. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

M. Max Schneider(Ve). Aux personnes intéressées par le point 16 de l'ordre du jour, je signale l'existence d'une vidéo concernant un fait assez extraordinaire dans le désert : les dégâts dus aux inondations des camps de réfugiés sahraouis.

La présidente. Je vous signale que des représentants du peuple sahraoui suivent nos débats, à la tribune du public. (Applaudissements.)

M. Laurent Moutinot(S). Il arrive que le Conseil d'Etat tarde à répondre aux motions et interpellations. Or, tant pour les unes que pour les autres, la loi fixe un délai pour ce faire. S'agissant des interpellations, la réponse devrait avoir lieu lors de la séance même ou, au plus tard, lors de la séance suivante. Il se trouve que trois interpellations n'ont pas reçu de réponse à ce jour. Aussi, je demande leur inscription à l'ordre du jour.

L'interpellation 1881, développée le 18 février 1994, demeurée sans réponse, pourrait prendre place au point 28 bis de l'ordre du jour. L'interpellation 1926, développée lors de notre précédente session, pourrait prendre place au point 66 bis. Enfin, une réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation 1928 pourrait constituer le point 28 ter de notre ordre du jour.

Je vous demande de bien vouloir accepter cette modification de l'ordre du jour, afin que nous recevions les réponses du Conseil d'Etat.

M. Gérard Ramseyer, conseiller d'Etat. M. Laurent Moutinot aurait-il l'amabilité de me préciser si l'interpellation qu'il demande au point 66 bis concerne Amnesty International ?

M. Laurent Moutinot. Oui, Monsieur le Président.

M. Gérard Ramseyer, conseiller d'Etat. Il y sera répondu comme vous le souhaitez.

M. Laurent Moutinot. Merci, Monsieur le Président.

M. Pierre-François Unger(PDC). J'aimerais soumettre à cette assemblée la possibilité de déposer un projet de loi qui, demain, pourrait être joint au point 57, et que nous pourrions traiter et voter en discussion immédiate. Je vous remercie de réserver un bon accueil à cette proposition. Le texte est là, il pourra être distribué si cette modification de l'ordre du jour est acceptée.

La présidente. Je vous remercie de faire distribuer le texte à l'ensemble des députés. Je soumettrai votre proposition au vote lors de la séance où sera traité ce point de l'ordre du jour.

Le point 58 fera l'objet de deux débats. Le premier portera sur le projet de loi 7231. Un point 58 bis est introduit pour que nous traitions de la motion 998. Selon la durée du débat concernant le point 33, et qui débutera exactement à 20 h 30, le point 22, relatif au stade des Charmilles, sera traité lors d'une séance où nous serons certains de disposer du temps nécessaire. Selon l'avancement de nos travaux, le Bureau décidera du traitement de ce point 22 lors de cette séance ou de son report à la fin du département de l'intérieur.

5. Déclaration du Conseil d'Etat et communications.

La présidente. Notre collègue Michel Halpérin a eu le chagrin de perdre son père. Nous lui avons écrit et nous lui réitérons ici notre sympathie.

La prestation de serment devant le Conseil d'Etat des maires et des conseillers administratifs des communes genevoises aura lieu à la cathédrale, le 1er juin, à 16 h 30. Les députés seront conviés à cette manifestation et recevront une invitation en temps opportun.

Je vous rappelle également que, le 1er juin, aura lieu le traditionnel cortège qui part du Port Noir et aboutit au Jardin Anglais. Là encore, vous recevrez prochainement une invitation.

La sortie annuelle du Grand Conseil aura lieu le samedi 2 septembre. Nous nous rendrons dans la région lyonnaise. Vous recevrez une formule d'inscription au mois de juin.

6. Correspondance.

La présidente. La correspondance suivante est parvenue à la présidence: