Séance du
jeudi 30 mars 1995 à
17h
53e
législature -
2e
année -
5e
session -
15e
séance
Points initiaux
No 15
Jeudi 30 mars 1995,
nuit
Présidence :
Mme Françoise Saudan,présidente
La séance est ouverte à 21 h 15.
Assistent à la séance : MM. Olivier Vodoz, président du Conseil d'Etat, Claude Haegi, conseiller d'Etat.
1. Exhortation.
La présidente donne lecture de l'exhortation.
2. Personnes excusées.
La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme et MM. Guy-Olivier Segond, Jean-Philippe Maitre, Philippe Joye, Gérard Ramseyer, Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Jacques Boesch, Liliane Charrière Urben, Hervé Dessimoz, Luc Gilly, David Hiler, Alain-Dominique Mauris, Geneviève Mottet-Durand, Barbara Polla, Jean-Pierre Rigotti, Maria Roth-Bernasconi, Max Schneider, Jean Spielmann et Jean-Philippe de Tolédo, députés.
3. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;
La présidente. Le projet de loi suivant est parvenu à la présidence :