Séance du jeudi 30 mars 1995 à 17h
53e législature - 2e année - 5e session - 14e séance

M 994
de MM. Gilles Godinat (AG) et René Ecuyer (AG) pour un moratoire en matière de suppression de postes dans les hôpitaux. ( )   M994

Elles figureront à l'ordre du jour d'une prochaine séance. 

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.