Séance du jeudi 30 mars 1995 à 17h
53^e législature - 2^e année - 5^e session - 14^e séance

En date du 1er mars, le CE nous adresse copie de sa réponse à M. J.-P. Delamuraz, conseiller fédéral chargé du Département de l'économie publique, suite à la consultation relative à une modification de l'ordonnance sur la viticulture et le placement des produits viticoles. ( )C267