Séance du jeudi 30 mars 1995 à 17h
53e législature - 2e année - 5e session - 14e séance

C 267
En date du 1er mars, le CE nous adresse copie de sa réponse à M. J.-P. Delamuraz, conseiller fédéral chargé du Département de l'économie publique, suite à la consultation relative à une modification de l'ordonnance sur la viticulture et le placement des produits viticoles. ( )C267

Il en est pris acte.