Séance du jeudi 30 mars 1995 à 17h
53^e législature - 2^e année - 5^e session - 14^e séance

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. L'interpellation de M. Ronget... (Rires.) Acte manqué... de M. Longet vient fort à propos, puisque j'ai à répondre à un rapport du Grand Conseil sur la motion 794 qui avait été renvoyée le 11 mars 1993.

Il se trouve que l'année dernière, soucieuse de répondre à cette motion, j'ai posé un certain nombre de questions et demandé un rapport à l'Académie de l'environnement. Des réponses que j'ai obtenues, et des réponses que j'aurais voulu obtenir, il m'a paru que des questions de fond se posaient. Il y a eu une très forte évolution, qui n'a été décidée ni politiquement, ni expliquée officiellement, par rapport aux activités actuelles de l'Académie de l'environnement et aux buts qui lui avaient été assignés quand les députés ont accepté sa création et voté un projet de loi pour ce faire.

Actuellement, on peut se demander quel type d'activités sont menées à l'Académie de l'environnement, notamment si elles ont un caractère universitaire, ce qui était la vocation attribuée à l'Académie, ou si elles ressortent plus du domaine de l'aide au développement ou de politique du développement. Cela semble être le cas. Preuve en est l'engagement de la Confédération dans les secteurs qui touchent, précisément, aux problèmes du développement.

C'est pourquoi nous avons, d'entente avec la cheffe du Département fédéral de l'intérieur, établi un mandat commun qui demande une évaluation scientifique de l'Académie internationale de l'environnement. Par là même, je vous rappelle que l'Académie de l'environnement est une fondation internationale et qu'elle est, de ce fait, rattachée au Département fédéral de l'intérieur et non au Conseil d'Etat genevois.

Ce mandat a été confié au Conseil suisse de la science et rapport doit nous être rendu pour la fin juin 1995. A ce moment, nous aurons des réponses à des questions précises et notamment à celle-ci : «Quels sont le contenu scientifique des activités de l'Académie et son insertion dans le paysage universitaire suisse, ainsi que l'impact des activités de l'Académie au plan international, notamment dans le domaine du développement durable.». Ce sont là, effectivement, les deux articulations proposées.

Lorsque nous aurons reçu réponses à nos questions, nous reviendrons devant votre Conseil avec un rapport et, peut-être, des propositions, mais en tout cas avec une vision plus sûre du rôle que devrait être, à l'avenir, celui de l'Académie de l'environnement dans ce canton. A ce propos, je vous rappelle qu'entre-temps, l'université a aussi considérablement développé ses activités en matière d'environnement et que l'un des points faibles, d'ores et déjà constatés, est que la collaboration étroite souhaitée entre l'université et l'Académie, n'a pas eu lieu à ce jour. Il faudra donc en discuter, mais ce sera après la remise du rapport par le Conseil de la science.

Cette interpellation urgente est close.