Séance du
vendredi 24 mars 1995 à
17h
53e
législature -
2e
année -
5e
session -
13e
séance
R 287
R 287
de Mmes et MM. Fabienne Bugnon (E), René Longet
(S), Bénédict Fontanet (DC), Jacques Boesch (AG),
Hervé Burdet (L) et Marie-Françoise de Tassigny (R)
concernant l'initiative populaire fédérale «Oui
à l'Europe». ( ) R287
Elles figureront à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
La présidente. Les questions écrites suivantes sont parvenues à la présidence :