Séance du vendredi 24 mars 1995 à 17h
53^e législature - 2^e année - 5^e session - 13^e séance

LE GRAND CONSEIL,

considérant :

 l'importance de chercher à adapter le système scolaire à l'évolution de notre société;

 le projet de rénovation de l'école primaire genevoise daté du mois d'août 1994;

 le manque d'évaluation et de données précises concernant les ressources que cette réforme exigera;

 l'obligation faite aux députés et au Conseil d'Etat d'accompagner chaque nouveau projet d'une proposition présentant le financement correspondant,

invite le Conseil d'Etat

à faire connaître au Grand Conseil quelles sont les ressources nécessaires pour assurer la mise en place de cette rénovation et quel en est le financement.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Volontairement, cette motion n'aborde que l'aspect financier du projet de rénovation de l'école primaire. Non pas parce que les aspects d'ordre pédagogique, ou encore les questions qui portent sur le choix de l'école que nous voulons et quelle est sa place dans la société, ne soient pas de première importance et ne nous préoccupent pas dans ce projet. Bien au contraire. Mais l'aspect financier, dans le contexte bugétaire actuel, nous semble devoir faire l'objet d'un débat particulier. Nous aurons certainement l'occasion de revenir ultérieurement sur les autres axes de réflexion.

Depuis que l'Etat connaît des difficultés financières, il est fait obligation aux députés qui présentent de nouveaux projets d'y associer le financement qu'ils prévoient pour assurer la mise en oeuvre de leurs propositions. Cette manière de faire a d'ailleurs été rappelée à plus d'une reprise dans l'enceinte du Grand Conseil par divers députés, tous partis confondus. Le Conseil d'Etat, bien évidemment, n'échappe pas à cette règle.

En été 1994, la cheffe du département de l'instruction publique annonçait un projet de rénovation au sein de l'école primaire genevoise.

Il ne semble guère concevable que des projets d'une telle ampleur et d'une telle importance n'exigent pas des disponibilités financières en conséquence. Travail de réflexion, de mise en oeuvre, puis formation des enseignantes et enseignants ne sont que quelques volets du chantier qui devrait être mis en route pour réaliser cette rénovation. Preuve en est qu'au mois de novembre déjà, nous apprenions la création d'un nouveau poste destiné à suivre et coordonner les importants changements qui attendent l'école primaire genevoise. Le 1er décembre 1994, en effet, Mme Monica Gather Thurler, après avoir été sélectionnée parmi de nombreuses et nombreux candidats, est entrée en fonction (à 85%) et porte le titre de «coordinatrice de la recherche et de l'innovation». On constate donc bien que des charges supplémentaires sont d'ores et déjà apparues.

Lors de ses premières déclarations sur ce projet de rénovation de l'école primaire, Mme Martine Brunschwig Graf a toujours assuré que cette réforme pouvait être entreprise sans moyens supplémentaires. Il aurait été juste de rappeler que les moyens actuels ne seront pas ceux de l'année prochaine:12% du budget, avec une augmentation annoncée de plus de 1000 enfants. Le «sans moyens supplémentaires» est en fait une situation de «moyens en diminution».

Dans le document préparé par le département quant à cette rénovation, le langage est déjà plus nuancé:

«L'innovation elle-même suppose certaines ressources de formation, coordination et recherche, mais cela ne pose pas de problème fondamental.»

ou encore:

«A terme il FAUT SOUHAITER que l'équilibre retrouvé des finances permette de disposer d'une meilleure marge de manoeuvre. La question se posera alors de savoir si le fonctionnement rénové de l'école primaire exige, pour donner sa pleine mesure, de plus grands moyens que l'organisation actuelle.»

Il est donc question de mettre au travail des groupes de toutes sortes, tels que groupe pilotage rénovation, groupe recherche et innovation, groupe inter-projets, réseau, etc., de commencer «l'expérience» avec une dizaine d'écoles en septembre 1995 déjà, d'étendre ensuite progressivement le projet à tout le canton vers l'an 2000, et seulement alors d'évaluer si ce nouveau système est compatible avec nos finances cantonales, espérant au passage que ces dernières seront redevenues saines.

Cette motion demande donc au Conseil d'Etat de présenter au Grand Conseil les ressources qu'il entend mettre à disposition du projet de rénovation de l'école primaire et quel en est le financement prévu.

Comme déjà mentionné, parce que le règlement veut que tout nouveau projet au Grand Conseil soit accompagné d'une proposition de financement.

Ensuite parce qu'il est inconcevable de modifier le système de formation de dizaine de milliers d'enfants à Genève sans avoir la certitude que ce projet pourra être assuré financièrement.

Voilà pourquoi nous vous invitons, Mesdames et Messieurs les députés, à accueillir favorablement cette motion.

Débat

Mme Liliane Charrière Urben (S). De prime abord, j'aimerais préciser que les auteurs de la motion entendent le mot «ressources» au sens large, c'est-à-dire que nous souhaiterions savoir quelles sont les conditions prévues pour que la rénovation puisse se mettre en place avec un minimum de chances de succès.

En effet, quel que soit le secteur concerné - social, économique, industriel ou médical - il est bien connu que le seul fait de changer la conception du travail et les pratiques demande de l'énergie, de la disponibilité, des échanges entre pairs et avec les responsables de la rénovation, le recours à des conseillers. Parfois, il est nécessaire d'aller voir ailleurs - là où un système ressemblant est déjà en place - pour comprendre «comment ça marche» pour corriger éventuellement la trajectoire.

Dans le cas particulier, travailler en équipe, comme le préconise la rénovation - système intéressant en soi, mais pas forcément familier pour la majorité des enseignants et peut-être inconnu des parents - exige de se rencontrer, de discuter, de se mettre d'accord sur un projet et des objectifs qui soient acceptés par tous. Pour cela, il faut du temps ! Et où prend-on ce temps ? Certes, sans parler des périodes déjà consacrées à des réunions d'école, on pourra encore serrer un peu, trouver des trucs - par exemple, regrouper plusieurs classes pour la chorale, pendant que les enseignants, ainsi dégagés, pourront se réunir - mais cela sera bien insuffisant. Qu'est-il prévu pour favoriser ces échanges ?

Par ailleurs, le parcours individualisé de chaque élève est une démarche subtile et difficile. Elle demande un minimum de connaissances, notamment en matière d'évaluation du travail scolaire. On sait bien que l'évaluation par objectifs, individualisée, telle qu'elle est préconisée est très différente de celle pratiquée actuellement où tous les élèves d'une même classe effectuent en même temps les mêmes travaux de contrôle. Quelles forces seront dégagées pour que le corps enseignant puisse se former autrement que sommairement dans cette nouvelle voie, alors que les postes de formation continue sont en constante diminution ?

Comme on l'a maintes fois répété, l'introduction des cycles couplée avec l'observation plus fine de chaque élève verra la création de groupes, qui évolueront au gré des progrès des enfants qui le constitueront. Les groupes ne seront pas fixes, bien évidemment : ils se feront, se modifieront, voire éclateront vers d'autres groupes au fil des observations. On l'aura compris : observer, faire avancer, aider, consolider, laisser du temps, ou, au contraire, accélérer l'allure, demandent une attention très soutenue, incomparable avec l'actuelle tenue d'une classe.

Même si déjà quelques écoles fonctionnent sous forme de groupes, cela se fait en termes annuels, ce qui est beaucoup plus simple, voire simpliste. Pour faire du bon travail, il faudra, au moins au début, que ce nouvel encadrement pédagogique, s'il veut réussir dans sa mission difficile, soit digne de ce nom. Pour donner à chaque enfant ce que la rénovation lui promet - c'est-à-dire davantage de réussite à l'école - il faudra que les enseignants soient en situation de pouvoir assumer pour accorder à chacun un minimum d'attention. Il faudra également donner aux parents des occasions de concertation.

La rénovation est peu explicite sur ce point. Comment l'encadrement sera-t-il calculé ? Comment la concertation avec les parents sera-t-elle calculée ? De quelles forces disposeront les écoles ?

Et, pour terminer, même si d'aucuns prétendent qu'on peut faire mieux avec les mêmes forces, je leur ferai remarquer que, vu l'augmentation constante du nombre d'élèves, il y a déjà quatre ans que l'école fait des efforts. Si on croit à la rénovation, il faut lui donner les conditions minimum de sa réussite. Faire mieux avec les mêmes forces, c'est peut-être possible. Faire mieux avec moins de forces, j'en doute !

Et si on m'objecte que les quinze ou dix-huit écoles qui sont prêtes à démarrer cet automne ne demandent rien de plus - ce qui reste à vérifier - je n'en serai pas étonnée. 10% des écoles, depuis des années, essayent d'améliorer les choses; elles verront, enfin, leur pratique pédagogique reconnue. Mais les autres : va-t-on les décourager, stigmatiser leur manque d'enthousiasme ou leur scepticisme, alors que depuis quatre ans elles assument et absorbent à la fois les augmentations d'élèves et les baisses de moyens ? La pédagogie de la réussite et de l'encouragement ne serait-elle valable que sur le papier ? Ne serait-elle valable que pour les élèves, mais pas pour les maîtres ?

Pour terminer, j'aimerais vous faire remarquer, si ça ne vous est pas apparu, que je n'ai pas parlé argent. Je voulais évoquer les conditions de réussite. Il faut cesser d'utiliser les mots dans un cadre réducteur. Le mot «ressources» s'entend peut-être sur le plan de l'argent, mais cela veut aussi dire des moyens, des disponibilités et des possibilités de faire des stages. Certains pourront éprouver des doutes dans le cadre de cette rénovation, car ils ne connaissent pas exactement le cheminement qui reste à parcourir. Ce sont les conditions minimum qu'il faut donner à cette rénovation, sinon - vous le savez bien - la force d'inertie jouera son rôle et la rénovation capotera.

M. Armand Lombard (L). L'entrée en matière de Mme Charrière Urben donne un ton intéressant et différent à cette motion.

Peut-être est-ce une déviation de banquier, j'ai considéré le mot «ressources» sur le plan financier ! C'est cet aspect qui me choque et dont je vais parler principalement. J'ai cru au miracle politique en constatant que cette motion, issue d'un certain nombre de motionnaires du parti socialiste, reprend une argumentation financière : le souci du budget et l'équilibre des finances publiques !

Je me suis vite rendu compte que ce n'était pas véritablement le miracle politique auquel j'avais cru, mais une manoeuvre qui risquait de faire du financement de la rénovation du système de l'enseignement primaire un rétablissement solide des principes jusque-là intouchables, sous prétexte d'un éventuel manque d'argent. Les motionnaires disent que pour effectuer des changements il faut de l'argent; pour avoir de l'argent il faut un budget, pour avoir un budget il aurait fallu le voter; c'est comme cela que je l'ai compris. L'Etat n'ayant pas d'argent, il ne faut donc rien changer à l'école, respecter le passé et protéger le système.

C'est pour cela que je m'opposerai fortement à cette motion !

Le projet de rénovation du système d'enseignement primaire est un bon projet. Mais mon analyse est différente de celle de Mme Charrière Urben. C'est un projet pédagogique solide, issu des milieux d'enseignants et monté avec l'aide du département. C'est une élaboration positive d'un concept plus personnalisé de l'enseignement au niveau primaire, puis, par la suite, au niveau du cycle. C'est également l'accompagnement de l'élève le long de son cursus. Enfin, c'est une prise en considération des dires, des idées et des propositions des enseignants.

Madame, je veux bien abandonner ma traduction du mot «ressources» comme étant la principale caractéristique de votre motion, et reprendre votre explication, mais je vous demande de laisser avancer le projet. En effet, il n'est pas possible de bloquer tous les projets, même s'il est compréhensible qu'ils suscitent des angoisses et des questions. Le parlement n'est pas le lieu pour venir les exposer et interrompre, de ce fait, une procédure qui se déroule correctement. Cela doit se faire en commission. La procédure ne peut pas se dérouler correctement si les politiques interviennent en séance plénière. Cela est démontré.

Nous devons laisser ce projet se développer et faire confiance au département. La commission de l'enseignement est tenue au courant de la progression de ce projet. Si elle ne l'est pas suffisamment, la commission doit demander que l'information soit plus ample. Le parlement ne doit pas entraver un processus. Résorbez vos angoisses, solutionnez les questions et laissez la procédure suivre son cours. Ce n'est pas au parlement ni par la presse que vous y arriverez, mais dans le calme et la sérénité des discussions en commission que le département ou les enseignants qui souhaitent un changement auront pu faire naître.

C'est la raison pour laquelle je vous recommande le rejet de cette motion, car je n'aurai pas l'outrecuidance de vous demander de la retirer ! Ce n'est pas que je la trouve inconséquente, mais je trouve qu'il faut laisser aux autorités et aux créateurs des projets une certaine sérénité.

M. Jacques Boesch (AdG). Notre groupe a reçu cette proposition de motion avec quelques réserves, je vous l'avoue. Je ne sais pas si nous parlons de la même motion, mais je suis étonné de lire, dans l'exposé des motifs, que cette motion aborde volontairement le seul aspect financier du projet de rénovation de l'école primaire.

Pour ce qui est de la forme, je me demande pourquoi vous n'avez pas convié les autres formations à cosigner votre texte. Soit votre préoccupation est d'importance, et il convenait de rechercher d'emblée un maximum de soutien, soit vous êtes certaines, à l'avance, que votre propos sera balayé par une majorité automatique, ce que nous regretterons au vu de l'importance que nous attachons à tout ce qui touche à l'école publique genevoise.

Quant au fond, je n'ai pas bien compris ce que vous recherchez, puisque vous savez déjà quelles seront les réponses qui vous seront données par Mme Brunschwig Graf. Elles vous ont d'ailleurs déjà été données lors de l'examen du budget de l'Etat en décembre dernier. Elles ont été répétées à maintes occasions depuis. Vous faut-il attendre encore quelques jours et espérer un miracle de Pâques ?

Enfin, pourquoi avoir à nouveau abordé ce projet de rénovation de l'école primaire genevoise, concocté par le DIP dans la chaleur et la solitude estivales, sous l'unique angle des ressources nécessaires à sa mise en oeuvre ? Le vrai débat, vous le savez aussi bien que moi, est celui des ressources dans le sens le plus large que l'Etat consent à l'ensemble du dispositif scolaire genevois et non celui des ressources à affecter à la mise en oeuvre de cette réforme, à laquelle, bien malheureusement, plus personne ne croit désormais tant les conditions dans lesquelles elles s'imposent sont délétères et vouées à l'échec.

A vrai dire, nous avons mieux à faire qu'à nous focaliser sur le «petit bleu», tant les problèmes extrêmement trapus qui affectent depuis plusieurs années l'ensemble du dispositif scolaire genevois sont importants, immenses, complexes et urgents. Pour en faire l'énumération, il suffit de lire la presse chaque jour, d'entendre les parents et d'écouter les enseignants. Rénovation du primaire : le front de l'inquiétude; l'école actuelle : une mission impossible; les classes à multi-degrés devront être introduites avec des pincettes; les enseignants du primaire «pataugent» dans la rénovation ! Je pourrais continuer encore : une école pour tous ou une école libérale, l'école telle qu'elle existe : une mission impossible. J'en ai encore un bon paquet comme cela, mais je crois que vous avez compris.

A notre sens, la situation est extrêmement grave. Le temps où l'on pouvait simplement illusionner, par l'annonce de réformettes, le désir de bien faire et de bonne volonté de circonstances, le temps des discussions de préau, lors des récréations, est maintenant révolu. Nous sommes entrés dans le temps de carême de l'enseignement genevois ! Il faut vraiment ouvrir le débat sur l'école en l'empoignant, par exemple, par le biais de la baisse constante des ressources dévolues par l'Etat au DIP. Cette tendance vise objectivement à démanteler l'école genevoise dans ce qu'elle avait de plus démocratique, ouvert, novateur. C'est cela que nous devons aborder en priorité.

La hausse constante du nombre d'élèves par classe est une atteinte effective à la qualité de l'enseignement public, et ce ne sont pas les ergotages sur la quantification qualitative ou la «déquantification déqualificative» qui peuvent nier de telles évidences. La nécessité de reformer l'école et de l'adapter à sa mission et aux contraintes actuelles est une évidence, mais pas comme cela a été entrepris par la direction du DIP, qui a réussi le tour de force de se mettre à dos l'appui essentiel pour lui, indispensable, sur lequel il devait compter absolument, c'est-à-dire la majorité du corps enseignant ! La nécessité de mettre l'école en mouvement avec toutes les personnes concernées est aussi une évidence première, mais nous en sommes bien loin, malheureusement, au vu des blocages qui se développent, chaque jour plus nombreux et plus forts, en raison des maladresses et des flous provoqués par ceux qui portent la responsabilité de ces réformes et qui ont commis le «petit bleu» l'été dernier !

Une lecture attentive de ce document, une fois la première impression dépassée, impression quelque peu sympathique par la mise en avant de termes et de concepts habituellement tenus par les milieux progressistes, que constate-t-on ? Les axes principaux sont d'une vacuité déconcertante, le flou côtoie les obligations les plus fermes, le tout est dans le rien, comme son contraire, du reste. Il n'y a rien sur le contenu de ce qui devrait être enseigné, rien sur les méthodes non plus, aucune évaluation sérieuse du dispositif scolaire n'a été entreprise avant de formuler ces propositions.

Dans ces conditions, nous soutiendrons, bien sûr, votre motion, tout en soulignant que ce n'est certainement pas par cette voie que nous allons résoudre quoi que ce soit à quoi que ce soit.

La présidente. (Voyant M. Lescaze s'impatienter.) Monsieur Lescaze, vous aviez levé la main en quatrième position, et vous prenez la parole en quatrième position !

M. Bernard Lescaze (R). Madame la présidente, je vais revenir tout d'abord sur votre phrase, car je ne crois pas avoir manifesté d'impatience, si ce n'est par des gestes, en tout cas pas par mes propos...

La présidente. Ce qui vous démontre, Monsieur Lescaze, que le Bureau est très attentif.

M. Bernard Lescaze. Madame la présidente, si vous voulez bien me laisser finir ma phrase... (Eclat de rire.) Le premier intervenant, hors motion, avait demandé la parole, alors que vous étiez encore en train de lire le titre de la proposition. Mais cela n'a aucune espèce d'importance.

En revanche, ce qui en a est le contenu même de cette motion. Elle paraît, au premier abord, bien innocente et bien anodine, et on pourrait, après une lecture hâtive, s'y rallier bien volontiers. Nous laisserons, bien entendu, le débat de la gauche unie sur la question des signatures !

En effet, pour sa part, le groupe radical se voit contraint de vous demander également de la rejeter. Pourquoi ? D'abord, et je m'en excuse auprès de ma chère collègue, Mme Charrière Urben, je vais effectivement utiliser une pensée quelque peu réductrice. Si j'aime beaucoup la philosophie éducative qu'elle développe et qui fleurit d'ailleurs souvent dans les discours de promotion - peut-être est-ce là déjà un galop d'essai - nous nous trouvons ce soir, au Grand Conseil, devant une motion qui implique, précisément, d'aborder, selon les termes mêmes des motionnaires, un débat sous l'angle financier.

Effectivement, ce n'est probablement pas l'angle le plus sympathique sur lequel on pouvait envisager la réforme de l'école genevoise, mais nous nous plierons à l'argument des motionnaires. Or, malheureusement, le premier argument consiste à réclamer un budget en raison des articles du règlement du Grand Conseil de la loi qui exige que tout projet soit financé. Je m'étonne, alors qu'il y a de fins juristes dans le groupe socialiste, qu'on ait pu laisser écrire cette simple phrase, puisque, bien évidemment, on ne se trouve pas devant un projet de loi qui exigerait un financement. Ce n'est pas du tout une question juridique, et l'angle sous lequel vous l'abordiez est tout à fait erroné de ce point de vue !

Mais il y a mieux. Indépendamment du fait qu'il n'y a pas de proposition formelle, l'ensemble de votre discours a été, à juste titre, consacré à la nécessité de réformer l'école primaire. Je regrette que vous n'ayez pas suffisamment souligné l'importance de ce projet, car, parmi les nombreux projets qui fleurissent au cours de cette législature, la réforme de l'école primaire est l'un des plus essentiels, non seulement dans le présent mais également dans l'avenir, parce qu'il s'agit de la formation des générations futures. Cela mériterait mieux qu'un débat engagé par le tout petit bout de la lorgnette !

En effet, vous nous dites, si l'on vous suit, qu'aucune réforme ne peut aboutir à des économies. Mais c'est vous qui le dites ! Nous sommes, nous, convaincus, sur les bancs de l'Entente, que l'on doit très souvent engager des réformes de manière générale pour aboutir à certaines économies.

Ensuite, vous nous dites qu'il est impossible, dans l'état actuel des ressources accordées à l'enseignement primaire, de dégager un montant pour pouvoir engager ces réformes de manière satisfaisante. Mais, Mesdames les motionnaires, vous savez fort bien que le budget de l'enseignement primaire se monte à plusieurs centaines de millions de francs et que le personnel employé par l'école primaire se monte à plusieurs milliers de personnes. Et, pour dénoncer la prétendue inconséquence du Conseil d'Etat, vous nous citez l'engagement d'une personne à 85%, soit une personne pas même à plein-temps ! De qui se moque-t-on, Mesdames ? En tout cas, je l'espère, pas de ce Grand Conseil !

Nous sommes persuadés que l'engagement de la réforme peut être mené, à l'heure actuelle en tout cas, sans dépenses supplémentaires, mais en allouant des allocations différentes dans les ressources disponibles. Mesdames les motionnaires, je vous fais le plus grand crédit, notamment quant à votre intelligence, aussi je pense que vous avez remarqué les objections qui pourraient être faites, comme je le fais.

En réalité, votre but est autre. Que vouliez-vous faire ? Sous le couvert d'une motion qui donne l'impression de traiter d'un sujet sous l'angle financier et que l'on aurait pu renvoyer à la commission des finances, il s'agit - et vous le savez bien - d'empêcher, de freiner, de bloquer, de dévier, d'embouteiller tout projet de réforme ! Je ne m'appesantirai pas sur les raisons qui vous poussent à agir ainsi. Je le regrette, simplement. Je constate que tel est le but que vous obtiendriez si nous acceptions cette motion. Je remarque que ces dames aux chapeaux verts ou rouges sont en réalité des personnes qui défendent des positions que je n'hésiterai pas à qualifier de très conservatrices en matière d'enseignement !

Pour conclure, je tiens à féliciter les écoles primaires qui, d'ores et déjà, ont entamé une partie de cette réforme dans des conditions difficiles, sans trop se plaindre. Il suffit de citer, par exemple, l'école primaire des Pâquis, dont les conditions sont très difficiles. Pourtant, les maîtres du primaire se félicitent, malgré tout, d'appliquer cette réforme.

En conséquence, je vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, à ne pas tomber dans le piège - ô grossier, certes - qui nous est tendu, et à rejeter cette motion ! (Applaudissements.)

M. Pierre-François Unger (PDC). La motion qui nous est soumise concernant le projet de rénovation de l'école primaire genevoise vient étonnamment tard : plus de six mois après la présentation du projet aux différents intéressés, parmi lesquels la commission de l'enseignement de ce Grand Conseil a été une des premières à être informée.

En réalité, le délai avec lequel cette motion est présentée est bien compréhensible. Son contenu contraste, en effet, singulièrement avec l'enthousiasme avec lequel la rénovation avait été accueillie par celles-là mêmes qui essayent maintenant d'y faire obstacle ! (Contestation des interpellées.) Comme vous, Mesdames les motionnaires, nous n'entendons pas aborder les aspects pédagogiques de cette réforme, sauf, peut-être, pour rappeler qu'ils s'inscrivent dans une réflexion qui a cours à Genève, dans toute la Romandie, et même dans l'Europe entière, et ce pour répondre aux souhaits et aux exigences légitimes des enseignants eux-mêmes.

Tenons-en-nous, comme vous le proposez, à l'aspect budgétaire ! Votre motion part de l'a priori que la rénovation ne peut se faire sans moyens. Mme Brunschwig Graf, cheffe du département, de même que les responsables de la rénovation, nous a assuré que des «réallocations» internes au DIP permettaient de mettre le processus en route. Cela ne permettra pas d'aboutir, mais cela permettra, au moins, d'engager cette réforme. En réalité, seule une évaluation méticuleuse de cette rénovation permettra, pas à pas, d'ajuster les moyens aux objectifs.

Pour notre part, nous pensons que c'est plus de temps que de moyens dont cette réforme aura besoin pour conquérir l'adhésion des professionnels, de la population et, tout particulièrement, des parents, auxquels il sera important de donner des points de repère très clairs, qu'ils pourraient perdre sans explication parfaitement limpide du projet de rénovation. Je suis sûr que ces projets d'accompagnement aboutiront. Néanmoins, il faudra probablement une génération pour cela.

Cette motion est donc, hélas, purement obstructive, mais elle met parfaitement en perspective l'acharnement budgétaire tatillon, duquel il nous paraît urgent de sortir. Est-ce réellement au Grand Conseil de se prononcer, comme l'a dit M. Lescaze, sur le poste de Mme Gather Thurler ? Représente-t-elle réellement, comme cela figure dans l'exposé des motifs, une charge supplémentaire ? S'agira-t-il bientôt de confier au Grand Conseil la tâche de déterminer le nombre exact de généralistes non titulaires, de titulaires, de cadres, de chercheurs, de coordinateurs, dont l'école primaire a besoin ?

Mesdames et Messieurs, veillons à ce que le saucissonnage budgétaire, auquel nous nous astreignons, n'étouffe le vrai débat politique !

C'est avec plaisir que je citerai ici M. Bernard Ziegler, ancien conseiller d'Etat : «A traiter des centaines de pages, des milliers de natures et de sous-natures qui se subdivisent jusqu'à l'absurde...» - on en a d'excellentes preuves, ce soir - «...nous tentons de prévoir l'impossible, et nous nous imposons des rigidités déresponsabilisantes qui nous conduisent dans le mur ! Préparer le budget, actuellement, ce n'est pas décider d'options politiques, c'est dresser mentalement, au début d'une année, la liste des factures que l'on s'attend à recevoir l'année suivante.».

Cette motion aurait éventuellement pu soulever le débat de fond de la technique budgétaire, mais, même sur ce point, elle n'atteint pas son objectif ! Nous sommes, hélas, Mesdames et Messieurs les députés, obligés de vous proposer de la rejeter.

Mme Gabrielle Maulini-Dreyfus (Ve). Il y a ceux qui prétendent que la réforme de l'école primaire aboutira à des économies et ceux qui prétendent que celle-ci nécessite des ressources supplémentaires. Le temps, l'espace, les rencontres ou autres - soyons clairs - représentent de l'argent. Nous refusons d'adhérer à l'un ou à l'autre clan, car aucun indicateur ne permet à qui que ce soit de dire que cette réforme pédagogique peut déboucher sur des économies ou qu'elle exige des moyens supplémentaires.

La réforme pédagogique aurait dû être basée sur une vision partagée, puisqu'elle est issue de groupes d'enseignants les plus progressistes et qu'elle est actuellement défendue par la droite de ce parlement. Or cette vision est en scission. Il faut davantage se poser des questions sur la méthode qui conduit un projet, qui aurait pu être commun, à couper les Genevois en deux !

La réforme de l'école primaire a été prise en otage par la politique, ici et à l'extérieur de cette enceinte, ce qui est fort regrettable. Je pense aux propos tenus hier soir par M. Schaller. Il est fort dommage que cette réforme pédagogique soit traitée sur un ton aussi polémique.

Finalement, jamais nous ne nous opposerons au renvoi d'une motion en commission, même si nous pensons qu'elle est peu adéquate, car représentative d'un seul des deux clans évoqués auparavant. Il n'y a plus lieu, depuis quelques mois, de désespérer de la commission de l'instruction publique. Dès lors, il est souhaitable d'en parler en commission.

Mme Elisabeth Reusse-Decrey (S). Comme cela est dit dans l'exposé des motifs, et je tiens à le répéter, nous n'avons pas l'intention d'ouvrir un débat pédagogique aujourd'hui sur les bancs de ce Grand Conseil. En effet, c'est là qu'on pourrait s'accuser politiquement de tous les maux. Mais nous aurons peut-être l'occasion d'y revenir ultérieurement, parce que nous estimons que c'est également un aspect très important.

Le but de cette motion est différent. Cette dernière part d'un certain nombre de données concrètes, réelles et qui soulèvent quelques questions. Ces données sont toutes simples et elles sont les suivantes :

- D'ici quelques années, ce sont plusieurs milliers d'enfants supplémentaires qui occuperont les bancs de l'école primaire genevoise. On prévoit déjà mille élèves de plus pour la rentrée 1995; cela équivaut, même si nous augmentons le nombre d'élèves par classe, à plusieurs dizaines de postes supplémentaires.

- La mise en place d'un nouveau projet - cela est reconnu par le département lui-même - nécessitera des forces supplémentaires. Preuve en est que les différentes écoles qui vont se lancer dès la rentrée 1995 disposeront, semble-t-il, de postes supplémentaires; sauf erreur de ma part, un demi-poste par école. Vous me contredirez si je me trompe, mais j'ai obtenu ces informations au conditionnel. Si c'est bien le cas, il faut s'en féliciter.

La question qui se pose est donc toute simple. Dans un contexte de restrictions budgétaires, d'augmentation importante d'élèves, comment et où vont être trouvés les ressources et les moyens nécessaires, non seulement pour assurer cet équilibre, mais, en plus, pour innover, créer une nouvelle école et pour former des enseignants ? Cette question ne prend que plus d'ampleur si on regarde un petit peu plus loin, à savoir au moment où toutes les écoles du canton seront entraînées dans cette rénovation.

Soyons honnêtes, les conditions de réussite pour une rénovation quelle qu'elle soit sont connues de toutes et de tous ! Il faut tout d'abord bien vendre le produit, ensuite, il faut rencontrer l'adhésion des personnes concernées, après les avoir écoutées et de manière qu'elles deviennent les acteurs du projet et, enfin, octroyer, même si cela n'est que temporaire, les moyens et les ressources nécessaires à la mise en place du projet novateur.

Cette motion pose donc le problème suivant : comment le Conseil d'Etat entend-il répondre aux questions concrètes que je viens d'exposer ?

Et ce soir, je crois vraiment avoir tout entendu dans ce parlement : des appréciations libres sur ce qui a été écrit et des procès d'intention ! Je trouve tout de même surprenant que l'on interprète les propos des députés, qui se donnent la peine de rédiger un exposé des motifs, en fonction des couleurs politiques.

Un député a dit qu'il fallait laisser ce projet suivre son cours et un autre qu'il fallait ajuster les choses petit à petit. Cette rénovation est importante et elle engage des dizaines de milliers d'enfants dans un processus que nous ne remettons pas en cause - en effet, cette rénovation est issue, comme cela a déjà été dit, des milieux enseignants qui y croient, et il faut aller de l'avant - mais on ne met pas en jeu l'avenir de tant d'enfants sans s'assurer d'avoir tous les moyens à disposition pour réussir.

Monsieur Lescaze, Monsieur Unger, puisque vous semblez si certains que des «réallocations» seront allouées, pourquoi le Conseil d'Etat ne nous rassure-t-il pas sur ce point ?

Je suggère, quant à moi, de renvoyer cette motion directement au Conseil d'Etat.

Mme Liliane Charrière Urben (S). Ayant été prise à partie par M. Lescaze, dont je ne suis pas la chère collègue... - je ne suis qu'une députée qui siège sur un autre banc... (Grand éclat de rire.) - ...je lui demanderai simplement de ne pas juger les autres d'après lui-même et, pour le reste, je lui laisse assumer sa grossièreté !

Il ne faut pas oublier que l'on pourrait laisser avancer le projet si la procédure se déroulait dans des conditions normales, mais ça n'est pas le cas. Jusqu'à maintenant, tout ce que l'on sait de l'accueil de cette rénovation par le corps enseignant, à mon grand dam, est que ce dernier est profondément divisé, que le Syndicat des enseignants est à peu près partagé en deux, sinon en trois. Il a soutenu le département dans cette démarche.

Je répète, pour le cas où cela n'aurait pas été compris ou lu, que je n'admets pas que l'on puisse dire que je suis profondément opposée à ce projet de rénovation par conservatisme, alors que j'en ai défendu les termes depuis plus de vingt ans ! Curieusement, lorsque je n'avais pas le droit de siéger ici, et que j'écoutais à la tribune, je n'ai entendu que des critiques de l'autre côté de l'hémicycle sur l'école active et sur les équipes pédagogiques. Le vent a changé, tant mieux ! Mais qu'on ne me prête pas des idées conservatrices à propos de cette rénovation !

Si vous ne l'avez pas lu, Monsieur Lescaze, je vous le répète encore : si j'étais encore enseignante, j'aurais effectivement sauté tout de suite dans ce train, parce que j'espère depuis longtemps qu'il se mettra en route. C'est bien pour cela que je demande qu'on lui donne un minimum de moyens qui sont les conditions de sa réussite, parce que je crains beaucoup, comme on l'a vu ailleurs, que sans cela, d'ici quelques années - et pas dans une génération, Monsieur Unger - il y aura peut-être encore sur la porte des écoles l'inscription «cycles d'apprentissage», mais c'est tout ce qu'il en restera ! La pédagogie et les rapports entre l'école et la famille, qui devraient profondément être modifiés par ce nouvel état d'esprit, n'existeront pas ou auront complètement disparu. (Exclamations de réprobation.)

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. Compte tenu de l'heure tardive, vous comprendrez que je renonce à répondre en détail à M. Boesch, s'agissant de l'aspect pédagogique et des objectifs de l'école. Je me réserve, d'ailleurs, d'y revenir ultérieurement, et il le comprendra.

Ce n'est de toute façon pas l'objet de cette motion. Nous avons un peu tout entendu, mais, effectivement, la première ligne de l'exposé des motifs place le débat. Je ne sais pas comment vous traitez vos affaires, mais vous devriez savoir, s'agissant du budget, que pendant toute l'année et dans chaque département, on prend des décisions de supprimer des postes d'un côté, pour en créer de l'autre; cela fait partie de la nature de l'organisation.

Votre exposé des motifs cite l'exemple du poste de la coordinatrice. Un poste de chargé de mission s'est transformé en poste d'inspecteur, sans que personne ne s'en inquiète, à juste titre, puisque la personne en question remplit bien son rôle. Ce poste n'était peut-être pas définitif, mais les événements en décideront. En tout état, il ne s'agit pas d'un poste supplémentaire.

Lorsque nous vous avons présenté le budget, je vous ai expliqué un certain nombre de choses; des députés les ont admises et d'autres non. Personne ne s'est inquiété, à aucun moment, de savoir comment allait se passer l'introduction de la maturité professionnelle. Pourtant, elle fonctionne bel et bien et elle va continuer de fonctionner. Personne, dans ce parlement, ne m'a adressé de motion pour savoir comment j'organisais l'enseignement, s'il y avait davantage de moyens et si j'allais arriver à la mettre en place. Si vous allez dans les écoles, vous constaterez qu'elle fonctionne.

Mais vous avez la réponse, puisque certains pensent, c'est notamment le cas du président de l'association professionnelle de l'école d'ingénieurs, que j'ai les moyens d'ouvrir une filière commerciale HES sans frais. Voilà ce que pense le président d'une association professionnelle ! Si je pouvais ouvrir sans frais une filière qui n'existe pas, j'imagine qu'avec un budget existant j'aurais tout de même des moyens de réussir, puisque tout est déjà en place : les élèves, les enseignants et les écoles !

J'aime l'exactitude. Non, Mesdames les députées, nous n'avons pas diminué de 2%, pour cette rentrée scolaire, le budget de l'enseignement primaire ! Depuis quatre ans, je peux vous dire que si, effectivement, le nombre d'élèves a augmenté, les précautions prises - en tout cas s'agissant de l'enseignement primaire - ont permis de diminuer les effectifs des postes de 1,33% seulement. Cela ne suffit pas pour ceux qui estiment que nous devons augmenter le nombre de postes proportionnellement au nombre d'élèves. Mais si nous voulons être exacts, soyons-le jusqu'au bout ! Or, en l'occurrence, nous n'avons pas diminué ce budget de 2% par an. Pour l'année 1995, je peux même vous dire que ce budget restera stable.

Alors, on peut gloser pendant des heures pour savoir s'il faut plus ou moins de postes et se demander comment nous allons faire. J'ai pris devant ce parlement un engagement par rapport au budget, et vous pourrez me demander des comptes. Nous avons la responsabilité de la gestion de ce budget et nous devons savoir utiliser au mieux les moyens dont nous disposons.

Je rappelle, par ailleurs, que ce parlement, dans des temps plus lointains, et derrière lui le peuple, avait émis, s'agissant du domaine pédagogique et des projets traités, son souhait de ne pas en débattre en séance plénière, car cela ne relève pas de sa compétence. C'étaient les libéraux qui souhaitaient en débattre; je constate que les temps changent, comme vous le disiez tout à l'heure ! C'est dans la nature des choses, et cela ne me dérange pas du tout de vous répondre. Je dis simplement que vous nous aviez confié - pour ceux qui l'ont voté - un budget pour l'année 1995, et je m'engage à répondre aux projets déposés qui seront mis en route pendant l'année.

Monsieur Boesch, cette réforme prend l'eau, dites-vous : nous attendions dix projets, nous en avons reçu dix-huit et, probablement, en fin de compte, nous aurons peut-être seize projets à traiter. Pendant que l'on discute, pendant que l'on discourt, on n'agit pas. L'action passe par la confiance à moyen terme. Au moment des comptes, vous pourrez, précisément, me les demander, et je vous les rendrai. D'ici là, merci de nous laisser travailler ! (Applaudissements des députés des bancs de droite.)

La proposition de renvoyer cette proposition de motion à la commission de l'enseignement et de l'éducation est rejetée.

Mise aux voix, cette motion est rejetée.

La présidente. Nous passons...

M. John Dupraz. Non, non, non ! Nous passons à jeudi prochain ! (Les députés acquiescent.)

Mme Maria Roth-Bernasconi (S). Je suis d'avis que le travail de nuit nuit ! (Rires.) Dès lors, je vous demande de lever la séance. Nous reviendrons volontiers une autre fois, la semaine prochaine.

La présidente. Oui, vous risquez de revenir également vendredi prochain... (Les députés rouspètent.) ...mais je veux bien soumettre à l'approbation de cette assemblée votre proposition. Ceux qui désirent lever la séance voudront bien lever la main. (Quelques mains se lèvent.) Selon le désir de la majorité, nous poursuivons nos travaux. (Contestation.)

Je suis navrée, Madame, tâchez d'être plus brève dans vos interventions ! Mme Maury Pasquier m'a demandé de traiter le point 58 en même temps que le point 60. Si personne n'y est opposé, il en sera fait ainsi.