Séance du
vendredi 24 mars 1995 à
17h
53e
législature -
2e
année -
5e
session -
13e
séance
Points initiaux
No 13
Vendredi 24 mars 1995,
nuit
Présidence :
Mme Françoise Saudan,présidente
La séance est ouverte à 20 h 30.
Assistent à la séance : MM. Olivier Vodoz, président du Conseil d'Etat, Jean-Philippe Maitre, Claude Haegi, Philippe Joye et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.
1. Exhortation.
La présidente donne lecture de l'exhortation.
2. Personnes excusées.
La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : MM. Guy-Olivier Segond et Gérard Ramseyer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Claude Basset, Claire Chalut, Erica Deuber-Pauli, Luc Gilly, Michel Halpérin, David Hiler, Chaïm Nissim et Danielle Oppliger, députés.
3. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;
Néant.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
La présidente. Les propositions de résolutions suivantes sont parvenues à la présidence :