Séance du vendredi 24 mars 1995 à 17h
53e législature - 2e année - 5e session - 12e séance

P 1069
Concernant le non-respect par Transport-Handicap de ses engagements pris devant la commission des pétitions. ( )  P1069

Elle est renvoyée à la commission des pétitions.

 

6. Annonces et dépôts :

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

La présidente. La question écrite suivante est parvenue à la présidence :