Séance du
vendredi 24 mars 1995 à
17h
53e
législature -
2e
année -
5e
session -
12e
séance
P 1069
P 1069
Concernant le non-respect par Transport-Handicap de ses
engagements pris devant la commission des pétitions.
( ) P1069
Elle est renvoyée à la commission des pétitions.
6. Annonces et dépôts :
a) de projets de lois;
Néant.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
La présidente. La question écrite suivante est parvenue à la présidence :