Séance du
jeudi 23 mars 1995 à
17h
53e
législature -
2e
année -
5e
session -
11e
séance
M 992
M 992
de M. Jean-Claude Genecand (DC) pour une zone de
parking devant le commerce de l'artisan. ( ) M992
Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.