Séance du jeudi 23 mars 1995 à 17h
53^e législature - 2^e année - 5^e session - 11^e séance

E 767-1

4. Prestation de serment de M. Pierre de Preux, élu vice-président du Tribunal des conflits. (Entrée en fonctions : 1er mai 1995). ( ) E767-1

Mémorial 1995 : Election, 996.

M. Pierre de Preux est assermenté. (Applaudissements.)