Séance du jeudi 23 mars 1995 à 17h
53^e législature - 2^e année - 5^e session - 11^e séance

M. Gérard Ramseyer, conseiller d'Etat. Le député Longet a fait allusion à une affaire qui s'est produite à Cointrin, il y a peu de temps. J'ai sous les yeux le rapport de police. Sans dévoiler de noms ou d'autres identités, je vous fais le récit de cette affaire. Elle est illustrative.

Tout d'abord, je voudrais vous signaler, Monsieur le député, que nous avons rencontré, au sein de la délégation du Conseil d'Etat aux réfugiés, la Coordination genevoise de défense du droit d'asile, le 20 mars. Nous avons déjà fourni les explications que je vous donne maintenant.

L'intéressé - appelons-le H - est arrivé à Genève le 16 février en provenance d'Athènes. Il avait détruit son billet d'avion, voyagé sous un faux nom avec de faux papiers français et il a été identifié à l'arrivée comme n'étant pas la personne en question, mais ce M. H, d'origine syrienne.

A son arrivée, il a été pris en charge par le SARA. Ce service a avisé l'ODR qui s'est rendu sur place, le vendredi 17 février, pour auditionner M. H. La décision de refus d'entrée en Suisse pour ce monsieur lui a été signifiée par l'ODR.

Suite à cette décision, M. H a refusé de quitter le sol suisse. Le samedi, une escorte de police a tenté de l'embarquer à bord d'un vol de la compagnie Olympic Airways. M. H a adopté un comportement tel que le pilote a refusé de le charger à bord de son avion.

Le dimanche, nous avons tenté une nouvelle fois d'embarquer M. H a destination de la Grèce. Il a eu le même comportement et nous nous sommes heurtés au même refus de la part des pilotes de le charger dans l'avion. De sorte que ce M. H a été arrêté pour opposition aux actes d'autorité, écroué à Champ-Dollon et mis à disposition d'un juge d'instruction.

Une interdiction d'entrée en Suisse lui a été signifiée en date du 19 février, puis il y a eu une discussion avec ce monsieur. Il a accepté de retourner en Grèce moyennant certaines précautions. Le samedi 25 février, il a pris, sans problème, un avion à destination d'Athènes où il a été accueilli par M. Lichtenstern, consul de Suisse en Grèce. C'est là que le consul général de Suisse en Grèce a expliqué le cas une nouvelle fois aux autorités grecques qui ont réadmis M. H en Grèce.

Voilà, Monsieur le député, les renseignements que je pouvais vous donner. Néanmoins, vu les accusations portées par la Coordination genevoise de défense du droit d'asile, j'ai demandé un complément d'enquête pour savoir dans quelles conditions M. H a été traité par la police. Mais je vous fais remarquer en passant que, alors même que l'on parle de l'extrême détresse de ce monsieur, il a tout de même réussi à trouver très rapidement un mandataire, car il était en liberté dans la zone internationale de Cointrin.

Si vous le souhaitez, je suis à votre disposition pour vous donner plus d'éclaircissements une fois que l'enquête complémentaire que j'ai ordonnée sera terminée. En l'état, il n'y a pas de critique à formuler à l'égard de l'action de la police genevoise.

Cette interpellation urgente est close.